352J-W-B7G-CWV5R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE, Juge Madame Lucie LETOMBE, Juge Assesseurs, assistés de Samir

du barreau de Lyon, [T] [H] né le 04 Février 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Samir

délibéré au //, lequel a été prorogé au // en raison de // PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Me Sami

CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Michaël HARAVON, Vice-Président Monsieur Rémi FERREIRA, Juge Assesseurs, assistés de Nadia SHAKI, Greffière lors des débats det Samir

Décision du 22 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00650 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUYY MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir

La société TWIZI expose que par acte du 30 novembre 2018, la société SALMA H DISTRIBUTION lui a cédé un fonds de commerce de boucherie situé [Adresse 1], comportant, outre le local commercial, un logement

BUCHER JAEGER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0047 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Samir

Adresse 4] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSEH Minute JCP n° 20/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hervé SAUMIER

DEFENDERESSE Monsieur [A] [L] né le 09 Novembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

né le 16 Octobre 1992 à [Localité 3] (PAS-DE-[Localité 4]) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

Lors de cette livraison, Mme [M] a porté sur la lettre de voiture les mentions suivantes : « - meuble TV rayé, - fauteuil sali. ».

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR Salim

comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim

la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Maître Samir

Localité 4] représenté par Maître Dorothée LOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir

LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.486 DEFENDEUR : Madame [C] [H] séparée [M] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sami

Minute n° 24/ (Minute n° 23/1005) N° RG 23/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPC6 (N° RG 23/964) 8 copies COPIE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CMC AVOCATS la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Sami