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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

69d69f47cdc6046d478eb88c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

69dd3871cdc6046d471f0831

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

copropriété N° RG 25/12422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6AF N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

Source officielle
TJ

Référés civils

66980994b60c111a421b8f25

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ALLIANZ I.A.R.D., ès-qualité d’assureur de SIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 34] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Source officielle
TJ

Jex

664256ea879c8a875bd44dfa

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFA6 DEMANDERESSE : Mme [W] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : Société SIA

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1cb01eea4cf01a3d4b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1951 à ALGER (ALGERIE), domiciliée 17 rue Sidi M’Hamed Echarif Casbah à ALGER (ALGERIE) Madame [W] [L] née le 14 septembre 1956 à ALGER (ALGERIE), domiciliée 17 rue Sidi M’Hamed Echarif Casbah à ALGER

Source officielle
TJ

JEX

68b2024f6dfb822279465602

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de [Localité 7] bien supérieure à celle que le comptable des impôts invoque; CONSTATE que le SIE de [Localité 7] ne dispose pas d’une créance fondée en son principe à l’égard de la société BIODIS ;

Source officielle
TJ

Service des référés

69e2866ccdc6046d479ccee0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE D’INVESTISSEMENT IMMMOBILIERS SII [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS - #C1103 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321574e929a9d8fc5691

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

/MER Rep/assistant : Me Maud BOURET, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDEURS Monsieur [K] [J], né le 28 juillet 1952 à FERRYVILLE (TUNISIE) demeurant 86 Allée des Bouvreuils, Domaine du Cap Sicié

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

69787df3cdc6046d47d85da6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c42a5ebf9472f11478

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AERIANCE INVESTMENTS Société AERIANCE FCP-SIF La société AERIANCE FCP - SIF Fonds commun de placement de droit luxembourgeois Inscrite au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le n°

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c92cdc6046d4721b224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Si l'une de ces conditions n'a pas été respectée, l'astreinte est liquidée comme une astreinte provisoire.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2a5638cf45b25ce69d3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété DEFI CONSEIL IMMOBILIER, S.A.S [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ariane SIC-SIC

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2ab638cf45b25ce6a87

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Ariane SIC-SIC de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1477 DÉFENDEUR Monsieur [U] [X] [J] [Adresse 3] [

Source officielle
TJ

Jex

669e9faae2a18bd08ce3e2bc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SIA HABITAT, venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Régis DEBROISE

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a0cbeb9cdc6046d473b127a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » sis

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f3ccdc6046d477b7857

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE), dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée SCCV [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laure-cécile

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8b4f3b740d627a2e77

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d’examiner les contestations même si elles portent sur le fond du droit, si elles sont de nature à remettre en question l’existence d’une telle créance.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5f97cdc6046d477ca42b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mandat est donné au syndic à l’effet d’engager une procédure de saisie immobilière à l’encontre de M. et Mme (sic.)

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed16d2980a82f59d990bb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SOCIETE D’INGENIERIE POUR LE BATIMENT - SIB [Adresse 1] [Localité 8] non représentée S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f731296b51ba2b8cbb7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ils demandent également de constater l'extinction de la créance du SIP de [Localité 6] et du SIE de [Localité 13].

Source officielle