Et l'évacuer en benne, idem pour le contenu ressorti de la benne qui a été fracturée et qui a été stocké temporairement sous la pergola.

Concernant les recherches de relogement pour son entreprise, laquelle a besoin uniquement de garages pour stocker le matériel, il a demandé l'attribution de garages dans un bâtiment que la mairie [Localité

d'investigations et de constatations techniques établi par monsieur [S] [U], expert, le 15 septembre 2017, qui a notamment retenu la faute de monsieur [C] [P] qui n'a pas respecté l'arrêt au panneau STOP

conduit en fibrociment déposé ; - mise en œuvre d’un conduit d’extraction circulaire de diamètre 400 mm en lieu et place des deux conduits déposés reliant le lot n°1 à rez-de-chaussée ; - pose d’un store

Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEURS Madame [S] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS - #A0942 La société STONE

de réparation de son véhicule Mercedes cabriolet ancien n’auraient pas été complètement exécutés conformément au rapport d’expertise de la compagnie d’assurances en raison d’une probable rupture de stock

société KR a contestés par courriel du 12 juin 2023, motif pris qu’elle surcyclait des produits authentiques d’occasion et qu’elle allait cesser prochainement cette activité jusqu’à épuisement des stocks

Le procès-verbal de commissaire de justice dressé le 9 avril 2025 fait apparaître que :- la recherche sur le moteur de recherches Google des mots “dz fan store” conduit au site qui offre

en demeure adressé en vain en syndic lui réclamant le paiement de la somme de 758,26 € suivant un devis pour la remise d’un stop-park.

HOUSE à réaliser, dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir et sous astreinte de 200 € par jour de retard, les travaux suivants : Fourniture et pose des stores

II- La pose de stores est autorisée, sous réserve que leur teinte et leur forme soient celles choisies par I 'assemblée ge'ne'raIe des copropriétaires.

[S] [Z] dans le cadre d’une société de fait, ils ont développé sous ce nom une activité de fabrication et de commercialisation de stores et volets roulants ainsi que de pièces détachées.

La pose de store et fermeture extérieure est autorisée, sous réserve que la teinte la forme soit celle choisie par le Syndic de copropriété avec l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires

Enfin, par ordonnance du 5 juillet 2023, les juges commissaires ont autorisé les défendeurs à céder l’intégralité des stocks détenus par la société Wilsaw au bénéfice de la société Hermione Retail qui

Par acte du 26 novembre 2021, la société Food Store a cédé son droit au bail commercial à la société At Smash. Des loyers sont demeurés impayés.

Il ressort dudit constat que l’association ESPACE [Localité 4] a publié sur son site internet l’organisation du 8 au 20 avril 2014 d’un « pop up concept store » dans les lieux mis à bail, l’organisation

et la remise des clés ; - Autoriser la conversion de la saisie-conservatoire, pratiquée par la SC DIFCHAP, en saisie-vente afin de lui permettre de procéder à la vente amiable des biens (matériel et stock

Le jour même, le Docteur [S] a procédé à une reprise sous coelioscopie pour perforation colique angulaire gauche, résection angulaire gauche avec section transverse et stomie en canon de fusil sous costale