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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
6866cd52d33109fd079ada08
3 juillet 2025
- les deux témoins instrumentaires requis lors du testament ne connaissaient pas [T] [C].
Pôle Famille 3ème section
6866dccfd33109fd079b3fb5
1 juillet 2025
procéder à l’établissement des diagnostics techniques obligatoires ainsi que l’état de surfaces conformément à la Loi Carrez, en se faisant assister, si besoin est, de la force publique ou de deux témoins
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b915a029d9e20db3a80
24 janvier 2024
La déclaration d'accident du travail a été établie en ce sens, sur les seules déclarations de la victime, et ne mentionne pas de témoin.
JCP
697c096acdc6046d472fbc32
12 janvier 2026
tant à l'intérieur de celui-ci qu'à l'extérieur, des troubles du voisinage, qu'il existe un protocole d'accord, que Madame [Y] serait une squatteuse professionnelle, qu'il y a eu des pressions sur les témoins
Première Chambre
6696bee09a603a6929124b3b
16 juillet 2024
légales à l’exclusion des dimanches et jours fériés, à charge pour lui de respecter un délai de prévenance de trois jours au moins, en se faisant assister, si besoin est, de la force publique ou de deux témoins
Référés Civil
éféré du 10 juin 2026 - 09h00 - salle D S.C. SCI CELIAc/S.A
69d043decdc6046d47099faa
2 avril 2026
privé en date du 1er janvier 2003 intitulé “avenant bail commercial”, la SCI CELIA a donné à bail à la SARL SAGI AG3I, pour une durée de neuf années ayant commencé à courir le 1er janvier 2003 pour se terminer
CTX PROTECTION SOCIALE
6855d449aee47295cf5fae51
10 avril 2025
- la déclaration aurait été faite tardivement à l'employeur et à l'entreprise utilisatrice (le lendemain) ; - que la constatation médicale serait tardive (le lendemain) ; - qu'il n'y aurait aucun témoin
13CH JCP CIVIL
68ff2f827e08341cb497ae77
9 octobre 2025
du 16 septembre 2025 aux fins d’obtenir: -l’autorisation de procéder conformément à la loi, à l’ouverture forcée des portes du logement avec le concours d’un commissaire de justice assisté de deux témoins
68ff2fba7e08341cb497bafb
68ff2ffb7e08341cb497ca89
68ff302b7e08341cb497d54e
é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dd938de0398b5178366
2 octobre 2024
La caisse primaire lui a opposé un refus au motif que son employeur l'hôpital [5] a émis des réserves et en l'absence de témoins de l'accident.
Serv. contentieux social
66964156f5112d8edd058207
10 juillet 2024
La déclaration d’accident du travail ne fait pas mention d’un témoin. Le salarié n’a informé son employeur de son accident que le 2 février 2023, soit 10 jours après sa survenance.
PS ctx protection soc 2
6705780c1296b51ba2b27343
8 octobre 2024
Elle conteste l’existence d’un fait accidentel en l’absence de témoin et invoque la tardiveté de l’envoi des arrêts de travail par l’assuré.
CTX Protection sociale
69dfeb86cdc6046d475ed1eb
8 avril 2026
[U] a indiqué que le témoin n’avait pas souhaité attester puisqu’il s’agissait du beau-frère du dirigeant. L’absence de témoins ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’un accident du travail. M.
ésentée par Me SANDRINE BROGARD, avocat au barreau de NANCYc/DEFENDERESSE
69d557d7cdc6046d477094cf
7 avril 2026
Monsieur [F] [T], désigné par Monsieur [Q] comme étant témoin de l’accident ou de son état de santé après l’accident, atteste : « Le 19 septembre 2019, poste du matin vers 10h30.
Première Chambre-SS4
68e421a1681ed727f2a582f9
3 octobre 2025
Le 7 janvier 2025, une main courante a été déposée par Mme [A] [F], déclarant avoir été témoin de la dégradation du véhicule de Mme [I] [E], dans la nuit du 5 au 6 janvier.
Contentieux général
6966a296cdc6046d472e0f48
13 janvier 2026
Ainsi, l’organisme PrimesEnergie-fr, du groupe Vos Travaux Eco, interrogé par la Sci par courriel du 13 février 2025, lui a indiqué que “les travaux n’étant pas terminés à ce jour, il est normal que nous
Chambre 1/Section 5
6631311d19f939ca6242b5d6
30 avril 2024
le 31 mai 2019 ; que les parties ont signé un nouveau bail dérogatoire pour une durée non renouvelable de 12 mois à compter du 1er juin 2020 pour se terminer le 31 mai 2021 ; que suivant acte délivré
Contentieux 1ère
681294b9d554c55098ec9fd5
10 janvier 2025
Étant dans l'obligation de terminer le chantier, les demandeurs ont sollicité d'autres entreprises, qui ont toutes informé les demandeurs de la nécessité de procéder à l'entière démolition du début de
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