JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 16 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX

La Fédération Française de Tennis se plaint de la non-levée de certaines réserves et d'autres désordres apparus postérieurement.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Portalis 352J-W-B7H-C3DUN N° : 5-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 février 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Audrey TESSIER

Elle considère qu’elle ne peut pas s’en tenir au chiffrage de l’expert intervenu pour le compte de la société demanderesse et qu’il n’est pas démontré que les dommages au carter d'huile, ayant engendré

 €, arrêtée au 9 janvier 2026, terme de décembre 2025 inclus, à la charge de Madame [O] [S] ; - elle sollicite la condamnation solidaire en paiement de Monsieur [G] [C] à la somme de 7 204,31 € pour tenir

point de départ sera le 2 septembre 2024 et que la période de doublement des intérêts cessera à la date de la notification de l’offre d’indemnisation de la SA Allianz IARD, soit le 23 octobre 2024, - tenir

tentative préalabale de conciliation se soldait, le 7 novembre 2024 par un procès verbal de constat d’échec, après que le responsable du magasin ne s’étant pas déplacé, avait indiqué par téléphone s’en tenir

[I] [O] une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et charges en cours, soit la somme de 610€ par mois à compter du mois d'avril 2025 (pour tenir compte du décompte ci-dessus) et ce

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente - Greffier : Audrey TESSIER

A l'appui de leurs prétentions et selon leurs conclusions n° 2, l'association [Localité 14] TENNIS CLUB et M.

3/MM Assignation du : 24 Juin 2024 N° Init : 19/50273 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER

AINSI JUGÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Lucie BUSTREAU, Juge qui en ont délibéré PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, Juge, assisté de Cynthia AUGEAU, Greffier

par Me Olivier DESCAMPS, avocat au barreau de PARIS, Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Association EMMAUS FRANCE, demeurant [Adresse 2] défaillant Nous, Marie TERRIER