aspirante -mentionnées comme fonctionnant, bouchon de sécurité gaz n’apparaissant pas comme manquant, détecteur de fumée mentionné comme présent, débroussaillage ronces -seule mention de l’absence de tonte

terre qui a été installée dans les espaces verts mais que cependant, les photos qui lui avaient été envoyées montraient que la pelouse n'avait pas été correctement entretenue (défaut d'arrosage et de tonte

Localité 17], sis [Adresse 10] et [Adresse 7], et procéder à leur règlement, Recevoir les convocations aux assemblées générales et les notifications des procès-verbaux et d’une manière générale, recevoir tonte

copropriétaires de la copropriété VILLA PONSAN, prise en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 6], indique avoir confié l'entretien des espaces verts à Monsieur [R] [U] qui effectue la tonte

Dans l'affaire entre : Monsieur [E] [B] [H] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] (BRÉSIL) [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Maxime TONDI, avocat au barreau

GENIN, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [D] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascal BERNARD de la SCP D’AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI

effectivement généré sur la parcelle de 2,56 hectares, touchée par le gel, au titre des années 2022 (10 580 €) et 2023 (43 470 €) et la production moyenne attendue sur des parcelles équivalentes (25 tonnes

Au 28 novembre 2023, l’ophtalmologue a fait état pour l’œil droit : acuité visuelle 5/10 avec correction +0,50 (-0,50 à 80) ; tonus oculaire 13 ; lampe à fente taie cornéenne paracentrale, cristallin clair

Il en est de même pour les sommes sollicitées par les bailleurs au titre de la taille de la haie du jardin et la tonte de la pelouse, lesquelles étaient dans ce même état lors de l’entrée dans les lieux

PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDERESSE Madame [J] [E], demeurant 14 rue Germain Grange - Résidence Tony

[P] [F] et reconnue par [U] [O] ; Commet pour y procéder : le Laboratoire BIOMNIS EMPREINTES GENETIQUES expert judiciaire Personne Morale inscrite près la Cour d’Appel de Lyon (69) 17/19 avenue Tony

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société ICF LA SABLIERE SA D’HLM [Adresse 13] [Localité 23] représentée par Mäître Tony

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SEMISO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime TONDI

juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [22] (L/2136653) [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Maître Maxime TONDI

] [Localité 4] Représenté par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Maxime TONDI

contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société SCI MJ2, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Maxime TONDI

de 4-5 sièges, selon la facture produite par la défenderesse, n’est pas un élément de mobilier comme elle le soutient, mais une installation pérenne et d’un poids très conséquent puisqu’il excède la tonne

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SEMISO dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Maxime TONDI

conditions "INCOGRAIN 13" et "SYNACOMEX 2000", lesquelles contiennent toutes deux une clause compromissoire, la société Bunge [Localité 4] (Bunge) a vendu à la société française BZ Grains (BZ) 90.000 tonnes

11] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WS7 N° Minute : 25/580 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [P] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Tonin