MINUTE N° : 25/00762 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04870 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [X] [S] [C] Débats à l'audience du 22 Mai

Avocat au barreau de NIMES, plaidant, substitué par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience

Societe Thermique de [Localité 10] / [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christine BACHELET de la SCP SCP BACHELET - GUERARD- OBERTI, avocats au barreau de VAL

Par ailleurs, VAL D’OISE HABITAT a saisi la CCAPEX. La demande doit donc être déclarée recevable.

DU VAL DE MARNE, [H] [OR], [B] [O], [UA] [E], [KT] [AM], S.C.I.

Val de Manse.

, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 27 septembre 2024 par le PRÉFET DU VAL-D

A l’audience du 24 Octobre 2024, L'EPIC Val Touraine Habitat, représenté par M.

DOMAINE DE [9], sis 7[Adresse 1], [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA LVM dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Karine AINOUZ, avocat postulant au barreau du Val

[O] [Adresse 5] [Adresse 5]/FRANCE représentée par Me Florian VIDAL, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [C] [O] épouse [Q] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Valérie FOATA

PRIZZ INFRASTRUCTURE, Société SFR SA, Société ORANGE, MAIRIE DE [Localité 40], Société GRDF, Société ENEDIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, SDC DU [Adresse 28] - [Localité 40], SDC DU [Adresse

dont le siège est [Adresse 3], [T] [L] épouse [Q], [B] [K] Copies délivrées le : DEMANDEUR Madame [C] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/01723 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

AUTO DEPANNAGE VAL DE SEINE DEMANDERESSE S.C.I.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4HP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Y] [V] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er juillet 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Le Cabinet CITYA VAL DE MARNE, syndic en exercice de la résidence, a convoqué les copropriétaires à l’assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 28 juin 2023.

[Z] [P] enregistré sous le N° RG 24/02501 ; DÉCLARONS la procédure irrégulière ; REJETONS la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE.