Par acte de commissaire de justice en date du 19 mai 2025, M.

Par actes de commissaire de justice des 12, 13, 19 novembre 2024, l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée respectivement à [T] [J] à personne, à [R] [J] à étude et à [U] [A] à domicile.

Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, greffière, Décision du 29 janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/06488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4R

L’acte faisait l’objet d’un dépôt auprès du registre du commerce et des sociétés le 13 octobre 2020. Le 15 mars 2024, M.

représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SELAS BCC AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente, statuant à Juge Unique

Par actes de commissaire de justice en date du 7, 8, 13 et 16 juin 2023, Monsieur [A] [N] et Madame [Y] [S] épouse [N] ont fait assigner la SAS DE BAECQUE ET ASSOCIES et la société MMA IARD ASSURANCES

Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort Par acte sous-seing privé du 12 février 2020, la SAS Office Français Inter Entreprises (ci-après dénommée, la « SAS

L’affaire a été clôturée par ordonnance du 25 juin 2025 fixée à l'audience de plaidoirie (juge unique) du 9 mars 2026.

En dernier lieu, elle rappelle que l’acte dont il est demandé l’inopposabilité étant un acte à titre gratuit, elle n’a pas à démontrer la complicité du tiers qui en bénéficie.

Par acte de commissaire de justice signifié le 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

Par acte introductif d’instance du 20 février 2023, signifié le 23 juin 2023, les consorts [G] ont attrait M. [W] [N], M. [M] [N] et M.

La clôture de l’instruction a été prononcée le 4 septembre 2025, et l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoiries (juge unique) du 7 janvier 2026.

Les actes de vente mentionnent l’existence d’une tolérance de passage sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 6] au profit des parcelles voisines.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 7 mai 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 19 novembre 2025.

Par actes de commissaire de justice des 17 décembre 2025 et 20 janvier 2026 (affaire enregistrée au répertoire général de la juridiction sous le numéro 26/80), M.

domiciliés en cette qualité audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Séverine ALLAIN, Juge du tribunal judiciaire désigné comme juge unique

Portalis 352J-W-B7I-C5TBX COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique

Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique