L’affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

, avocats plaidant au barreau de STRASBOURG et Maître Caroline MAILLARD, avocat postulant au barreau de MULHOUSE, substituées par Maître Leila SEDIRA, avocat au barreau de MULHOUSE DÉFENDERESSE : S.A.R.L

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06223 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKCS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° RG 25/00457 - N° Portalis DB22-W-B7J-SHIK DEMANDEUR : Madame [K], [N] [W] Née

[Adresse 7] [Localité 14] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Madame [O] [X] [C], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [B], [N], [M] [C],

[Adresse 6] [Localité 10] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [O] [H] [I] tant en son nom personnel que comme représentant légal de l’enfant mineur [N] [I], né le [Date naissance

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions posées par les dispositions de l'article 795 du code de procédure civile Suivant actes du 27 juin

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1], en son parquet, [Adresse 2] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Le 27 janvier 2025, le ministère de l’intérieur

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat postulant au barreau de LILLE, La SELARL CVS prise en la personne et le ministère de Me Amélie POULAIN DEFENDEUR : Le syndicat des

[Adresse 6] [Localité 9] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [M], [J] [S] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 14] (COTE D’IVOIR° demeurant [Adresse 3] [Localité 10] représenté

6] [Localité 7] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [T] [B], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [X] [F] [E] [B], né le [Date naissance

6] [Localité 8] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [D], [Z] [H], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [F], [R] [H], né le [Date naissance

[Adresse 8] [Localité 9] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [O], [U] [M] tant en son nom personnel que comme représentant légal de l’enfant mineur [S], [X], [Z], [H], [F] [J], née

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/02826 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RYNE NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 21 Mai 2026 ENTRE

naissance 2] 1958 à [Localité 15] (GUADELOUPE) demeurant [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Erline GUERRIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Johanna ATTAL, avocat au barreau

6] [Localité 8] dispensée du ministère d’avocat Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 14] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Pierre BORDESSOULE

une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale décidée par le conseil de l’ordre du 1er au 9 avril 2026 ; Vu le mail de Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/05170 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIBD / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Z] / [K] [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 21/03276 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBG4 DEMANDEUR : Madame [E] [R] [D