Il ressort de l'examen des pièces de la procédure que [T] [D] exerçait les fonctions de surveillant de nuit avant son agression.

d’une agression consistant en des troubles thymiques persistants traités et des troubles anxieux”.

Le 5 avril 2023, la CCAS de la RATP lui a notifié l’attribution d’un taux d’incapacité permanente de 9% pour des séquelles d’un traumatisme psychologique.

Il n’y a pas de disqualification professionnelle imputable à l’agression du 24 octobre 2019.

Il explique avoir subi un dommage corporel du fait de l’agression d’une tierce personne, de sorte que le dommage résulte d’une cause extérieure, et répond à la définition de l’accident.

en cause et renforcée après l’agression.

Toutefois, [K] [G] était, à la date de consolidation toujours en arrêt maladie en lien avec l'agression.

permanente partielle (IPP) de 7 %, à compter de la date de consolidation initiale fixée le 31 janvier 2022, en raison d’un accident du travail dont elle a été victime le 21 juillet 2005 et dont les séquelles

Par lettre en date du 4 juin 2024, la date de consolidation avec séquelles indemnisables des lésions imputables à l’accident du travail du 30 juillet 2022 a été fixée au 25 mai 2024.

Il ajoute que depuis cette rencontre, il est victime de faits d’harcélement sexuel et d’appels malveillants constitutifs d’un trouble manifestement illicite auquel il convient de mettre un terme en urgence

Au regard de la situation de [F] [H], aucun grief n'est établi, l'hospitalisation étant la seule réponse adaptée à son état psychique.

Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

La SELURL PHARMACIE RAMBUTEAU a été représentée par son conseil et a fait viser des écritures qu’elle a développées oralement.

l’état de la victime, - dire la date à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, -dire si les blessures sont en lien direct et certain avec l’accident ou si elles sont en lien avec l’agression

Il expose se trouver dans une situation difficile à la suite d'une agression survenue en 2025, lui générant des séquelles psychologiques et ne lui permettant pas de travailler.

Il y a des interprétations de persécutions et de préjudice, raison pour laquelle il est agressif.

S'il n'appartient pas au juge des référés de liquider le préjudice, ce qui relève des seuls pouvoirs du juge du fond, une provision peut être accordée au titre des préjudices subis dans les limites du

avec l’at séquelle à type de syndrome dépressif secondaire pas de séquelle cardiovasculaire ») de l’accident du travail, consolidé au 1er septembre 2021.

Seules les séquelles imputables à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle peuvent ouvrir droit à l'indemnisation prévue par les articles L 434-1 et suivants du code de la sécurité sociale

[B] avait en sa possession l’autre talkie-walkie, l’accident serait survenue de la même manière et que l’agression dont il a été victime s’est déroulé avec une grande soudaineté.