, Mme [M] [T] épouse [I] et M.

Elle ajoute, sans en tirer de conclusion juridique, que n’ont pas été jointes à la dernière convocation de l’assemblée générale les annexes comptables.

, née le [Date naissance 3] 2014 chez Mme [V] [I] ; RÉSERVE le droit de visite et d'hébergement de M.

2026 ET : CPAM DE LA CHARENTE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [A] [K], dûment mandatée ***** Le 27 septembre 2022 [W] [Y] (l’assuré) ouvrier

[S]) et les conclusions (apparemment du 7 mai 2021) de l’expert judiciaire ORL/chirurgien cervico-facial docteur [I] [G] près la cour d’appel de Toulouse et de la cour d’appel administrative de Bordeaux

° RG 22/01070 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUNW ============== Jugement N° du 09 Janvier 2025 N° RG 22/01070 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUNW ============== [E] [V] [M], Association [19] C/ [C] [I]

Madame [I] [F] demande au juge des référés de : Au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de l’article 9 du Règlement annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 03 Juillet 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06308 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O42S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [D] [I]

 ; DIT que la somme mentionnée ci-dessus sera revalorisée à la diligence du débiteur lui-même, le 1er janvier de chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation

] 1972 (RÉPUBLIQUE DE MAURICE) [Adresse 7] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Etienna CARLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 77 Et Monsieur [I]

Madame [I] [Y] a été licenciée le 22 octobre 2018.

prononce le maintien de la mesure de soins pour une nouvelle durée de TROIS MOIS , dans les trois derniers jours du premier mois suivant la décision d’admission en soins psychiatriques mentionnée au I

[S] [I] (en LRAR) - Service recouvrement BAJ le [14] JUGEMENT : [L] [I] [E] [U] épouse [S] C/ [N] [S] [I] N° MINUTE : 25/[Immatriculation 2] Janvier 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 22/04568

Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [F] [V] épouse [I] C / [X], [K] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

paires, la première moitié des petites vacances scolaires les années impaires ; - pendant les vacances d'été : les premiers et troisièmes quarts les années impaires, les seconds et quatrièmes quarts les

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [I] épouse [F] C / [D] [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [H] [T] C / [U] [I] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Il précise que n’ayant été syndic que pendant une année du 28 mai 2018 au 28 mai 2019, il ne peut se voir reprocher ni les faits antérieurs ni les faits postérieurs à son mandat.

Il précise que n’ayant été syndic que pendant une année du 28 mai 2018 au 28 mai 2019, il ne peut se voir reprocher les faits antérieurs et postérieurs à son mandat.

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7GP / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [D] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce