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7 058 résultats pour « appel des ordonnances du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4aa59b56f16fd33df34a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01175 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

697b2342cdc6046d471496cd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80748ad42c28b036646

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d8e15a2273490db110b57

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [W] [Z] [T] pour une durée de vingt-six jours et infirmant l’ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la remise en liberté en date du 12 mai 2025 ; Vu l’ordonnance rendue le 06

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9471f5a029d9e20d7af47

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des libertés et de la détention reçue au greffe de la juridiction le 17 01 2024; Vu l’avis motivé rédigé le 16 01 2024 par le Dr [M]; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention en date

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9472d5a029d9e20d7f1f2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des libertés et de la détention reçue au greffe de la juridiction le 17 01 2024; Vu l’avis motivé rédigé le 16 01 2024 par le Dr [I]; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention en date

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df880

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01299 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu le jugement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afec0d3e3fe99cadb56

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966ad06866c0645d1a9c4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par ordonnance du 10 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [D] [R].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b947305a029d9e20d7fe5f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par ordonnance du 18 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [M] [D] [Z].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661430363bbdffcd91717b95

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le juge des libertés et de la détention ordonnait la poursuite de la mesure le 29 février 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708e082b40ce99b67ab2

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

2024 et du tableau de service de permanence du samedi 13 avril 2024 et dimanche 14 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af1c0d3e3fe99cad9f6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

des libertés et de la détention Maud BENOIT Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00772

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48e1296b51ba2bf22cd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION

Source officielle
TJ

JLD

6696416ef5112d8edd05860d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04888 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJ5 Minute n° 24/691 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

669640e2f5112d8edd057062

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada14

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie MESSAGER Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b7b9c3ba90f51dc16a3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance en date du 07 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4919a603a69290fd030

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

l’admission en hospitalisation complète de X se disant [I] [E] ; Vu la dernière ordonnance du juge des libertés et de la détention maintenant cette mesure d’hospitalisation complète en date du 30 janvier

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66995c0507d408f8d4c170f4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures

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