CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4aa59b56f16fd33df34a
2 juillet 2024
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01175 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance
J.L.D.
697b2342cdc6046d471496cd
12 janvier 2026
Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation
6716c80748ad42c28b036646
15 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS
686d8e15a2273490db110b57
7 juillet 2025
[H] [W] [Z] [T] pour une durée de vingt-six jours et infirmant l’ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la remise en liberté en date du 12 mai 2025 ; Vu l’ordonnance rendue le 06
J.L.D. HSC
65b9471f5a029d9e20d7af47
30 janvier 2024
des libertés et de la détention reçue au greffe de la juridiction le 17 01 2024; Vu l’avis motivé rédigé le 16 01 2024 par le Dr [M]; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention en date
65b9472d5a029d9e20d7f1f2
des libertés et de la détention reçue au greffe de la juridiction le 17 01 2024; Vu l’avis motivé rédigé le 16 01 2024 par le Dr [I]; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention en date
66df4ae19b56f16fd33df880
12 juillet 2024
Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01299 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu le jugement
Juge libertés & détention
66335afec0d3e3fe99cadb56
16 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’
670966ad06866c0645d1a9c4
11 octobre 2024
Par ordonnance du 10 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [D] [R].
65b947305a029d9e20d7fe5f
29 janvier 2024
Par ordonnance du 18 janvier 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [M] [D] [Z].
661430363bbdffcd91717b95
8 avril 2024
Le juge des libertés et de la détention ordonnait la poursuite de la mesure le 29 février 2024.
661d708e082b40ce99b67ab2
13 avril 2024
2024 et du tableau de service de permanence du samedi 13 avril 2024 et dimanche 14 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement
66335af1c0d3e3fe99cad9f6
11 avril 2024
des libertés et de la détention Maud BENOIT Aurore JEAN BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00772
6705a48e1296b51ba2bf22cd
8 octobre 2024
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION
6696416ef5112d8edd05860d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04888 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJ5 Minute n° 24/691 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article
J.L.D-35 BIS
669640e2f5112d8edd057062
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE
66335af2c0d3e3fe99cada14
Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie MESSAGER Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier
67801b7b9c3ba90f51dc16a3
9 janvier 2025
Par ordonnance en date du 07 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure.
6696b4919a603a69290fd030
16 juillet 2024
l’admission en hospitalisation complète de X se disant [I] [E] ; Vu la dernière ordonnance du juge des libertés et de la détention maintenant cette mesure d’hospitalisation complète en date du 30 janvier
Juge des libertés
66995c0507d408f8d4c170f4
18 juillet 2024
Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures
Page 11 sur 353
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.