La déclaration d'accident du travail enseigne que l'accident contesté se serait produit à 9 h 30, c'est-à-dire dans le temps du travail.

Il relève que les arrêts de travail ne sont pas dû exclusivement à l’accident du travail mais en grande partie à son état antérieur connu, caractérisé par une fragilité de son genou gauche.

oculaire n’est pas un obstacle à la prise en charge d’un accident du travail.

Elle ajoute qu’aucune obligation légale ne l’oblige à produire à la société [10] l’ensemble des certificats médicaux d’arrêts de travail prescrits à sa salariée à la suite de son accident du travail et

sociale, le salarié victime d'un accident bénéficie de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail dès lors qu'il est survenu au temps et au lieu de travail.

de travail. « [...] l 'employeur condamné pénalement pour violation des règles de sécurité commet nécessairement une faute inexcusable lorsqu'un accident du travail en est résulté.

du travail ; que, par ailleurs, en l’absence de témoin direct du fait accidentel, la preuve de la matérialité de l’accident du travail peut être rapportée par des éléments concordants et objectivement

présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat

de travail imputables à l’accident, en préciser les dates de début et de fin, et dire, pour chaque période, si elle est médicalement justifiée et imputable à l’accident, en distinguant, le cas échéant

La déclaration d’accident de travail établie par le salarié le 30 mai 2023 mentionne que l’accident s’est produit le 29 avril 2023 à 23 heures, sur le lieu de travail, dans les circonstances suivantes 

En application de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, " est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute

de la victime le jour de l’accident : 8h00 – 12h00 et 14h30-17h30, Accident connu le 3 mars 2022 à 10h00 par les préposés (de l’employeur) Sans arrêt de travail ».

au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d

Les circonstances de l’accident sont décrites comme suit dans la déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 7 avril 2023 et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

5 juillet 2019 et de la durée de l’arrêt de travail à compter du 6 juillet 2019.

Elle fait valoir qu’un malaise survenu dans des conditions de travail habituelles peut constituer un accident de travail.

La déclaration d'accident du travail mentionne que l'accident s’est produit à 15 h 00, c'est-à-dire dans le temps du travail.

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

Du fait de cette situation, elle a fait l'objet d'arrêts de travail du 17 septembre au 06 octobre 2024.

un mois après le prétendu accident, le premier arrêt de travail étant daté du 21 décembre 2023, - et enfin l’absence de tout témoin des faits.