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syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, de prendre toutes les mesures d’urgence pour trouver une solution réparatoire au dégât des eaux, et de justifier de la déclaration de sinistre à l’assurance

Source officielle

Troisième Chambre

67f811f7cf40727a0043d70d

T. Judiciaire

10 avril 2025

DÉFENDERESSE : La MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE dîte «MAIF», société d’assurance mutuelle immatriculée sous le numéro SIREN 775 709 702 dont le siège social est situé [Adresse 4] et prise en la

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2ème Chambre

68eea76322996ce54482fe1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

qualité d’assureur de Madame [I] [C] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Lisa HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0845 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

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5ème chambre 2ème section

6976baf1cdc6046d47b713b2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Il a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la compagnie GENERALI, par l'intermédiaire de la société A2C ASSURANCES, l'intermédiaire d'assurance, mandataire de la compagnie GENERALI

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1ère chambre - Référés

69cd78d8cdc6046d47c8721f

T. Judiciaire

1 avril 2026

Le 15 avril 2020, la S.C.I [E] [I] a souscrit un contrat d’assurance multirisques habitation n° [Numéro identifiant 1] auprès de la société anonyme ALLIANZ IARD (ci-après « S.A. ALLIANZ IARD »).

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1ERE CHAMBRE

678ffb8751b02779572a39d8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Dans le cadre de cette activité, la SELARL MEDICARDIO a souscrit plusieurs polices d'assurances auprès de la SA LA MEDICALE DE FRANCE : -Un contrat "LA MEDICALE MULTIRISQUE PRO" n°01678051XU, souscrit

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Deuxième Chambre

672a74c0ffd80027b5d30329

T. Judiciaire

10 octobre 2024

.….1.200,00 € - Assurance habitation inutilement réglée du 13 mars 2020 au 10 novembre 2020 :183,44 € - Au titre des appels de charges :…………………………………………........842,53 € Condamner en outre la Société

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6ème chambre 1ère section

677ecfeeb01eea4cf01a43f4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Pour son appartement, Madame [S] [N] a souscrit une assurance multirisques habitation auprès de la société ALLIANZ IARD.

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Baux Commerciaux

C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C

697b17bfcdc6046d47136f99

T. Judiciaire

6 janvier 2026

société locataire » (impôt foncier 2020 pour un montant de 5538 € et assurance multirisque pour un montant de 4128,98 € pour l'année entière 2020).

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Chambre Civile 2

68e01c4774e929a9d8facaba

T. Judiciaire

3 octobre 2025

ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL - IARD (ACM IARD) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 352 406 748, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité

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8ème chambre 3ème section

678172d76d34da2cbdcda038

T. Judiciaire

10 janvier 2025

[G]) ont conclu avec la société Avanssur, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Cardif IARD, un contrat d'assurance « multirisques habitation » prenant effet à compter du 14 décembre 2016

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Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740acd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

Pour cette opération, la société Le Jardin d’Ambre est assurée auprès de la société Axa, suivant contrat d’assurance multirisque chantier. M.

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PCP JCP fond

65aec0ff54a01215df779551

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Le logement a été assuré en multirisques habitation par les locataires auprès de la compagnie SWISSLIFE , ayant pour intermédiaire ASSU 2000 [Localité 4] .

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Chambre 01

686819314965b5d9df313e50

T. Judiciaire

4 juillet 2025

euros (fonciers 11 520,48 + assurance 1 553,48 / 3); - Pour 2017 à la somme de 3 889,86 euros (fonciers 10 181 + assurance 1 448,60 / 3).

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8ème chambre 1ère section

687005d6b8daa57c7f66a985

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Cependant, il ressort des dispositions générales de la police d'assurance multirisques souscrit par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] auprès de la société Allianz que les garanties dommages

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2ème Chambre civile

661ec464a0f63503363549f8

T. Judiciaire

16 avril 2024

Pour solliciter la garantie de son propre assureur, la société DE MONTIFAULT précise qu’elle était titulaire, à l’époque des faits, d’une police d’assurance “multirisques exploitation” souscrite auprès

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C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Cette opération a été couverte par un contrat d’assurance multirisques chantier souscrit auprès de la SA AXA France IARD le 17 octobre 2013, incluant une garantie dommages-ouvrage.

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Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

de la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et de M.

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