langue arabe, __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé a décliné son identité et déclare “ J’étais malade il y a deux jours pour l’audition

, vestiaire : G794 Monsieur [F], [V] [A] 16 allée du Vercors 94800 VILLEJUIF représenté par Me Eric TIGOKI IYA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G794 AUTRE PARTIE : [W], [I], [T] [A] né le 10

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

[O] [B] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.

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Madame [X] [U] s’est constituée partie civile devant la cour d’assises le 5 septembre 2023, sa constitution de partie civile a été jugée recevable par l’arrêt du 26 mai 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SU7 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Aucun accord n'a pu été conclu entre les parties.

- Sur le moyen tiré de l’absence de motivation du certificat médical d’incompatibilité de l'état du patient avec son audition par le juge chargé du contrôle de la mesure.

Pour sa part, l’URSSAF expose que : - l’article R.243-59 du code de la sécurité sociale donne compétence aux inspecteurs du recouvrement de procéder à l’audition des personnes rémunérées dans les locaux

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

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Elle ajoute que selon son audition, M.[F] [B] est arrivé à hauteur du rond-point par l’[Adresse 15] et a effectué un tour quasi-complet avant l’accident.

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Aucun motif médical ne fait obstacle, à l’audition du patient.” Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [Z] [Q] a déclaré : je me sens plus mal qu’avant parce que je me sens enfermée, en prison.

Siégeant après audition de : [E] [J]. DEMANDEUR M.

Les éléments médicaux suivants font obstacle à l'audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand : aucun.

CRAMIER, Présidente au tribunal judiciaire de Montluçon, siégeant en qualité de juge délégué aux affaires familiales conformément à l’article L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, a avisé les parties

Il soutient que, bien que la constitution de partie civile de la société [U] [F] ait été déclarée irrecevable, la société pourrait se constituer partie civile à l’audience en faisant valoir un préjudice