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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
668596e01d2b47a9d8cc100b
3 juillet 2024
Message adressé à Mme [J] le 13-10-2021 Intitulé : signature avenants « (…) J’aimerai passer rapidement jeudi ou vendredi, vous remettre les avenants signés.
Quatrième Chambre
65bd45f046d547e419ffb321
1 février 2024
signés avec la société Extraco, à savoir : • l’avenant du 28 mai 2018 • l’avenant du 12 décembre 2018 • l’avenant du 28 juin 2019 signé le 8 juillet 2019 • l’avenant du 11 septembre 2020 • l’avenant
Référés
6a10b17bcdc6046d479c2476
22 mai 2026
de liquidateur judiciaire de la Société [C] c/ Société SCCV [G]- ECO ILOT DE L’EGLISE DEMANDEUR Maître [L] [B] [D], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société [C] [Adresse 1]
JCP
69e160b3cdc6046d4780b8b6
10 avril 2026
Le prêteur consulte le fichier (FICP) prévu à l'article L.751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L.751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L.511
1/4 social
687005d2b8daa57c7f66a8e4
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/08105 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4L N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 12 Juin
Deuxième Chambre Civile
6a15f8b9cdc6046d4706ca2d
18 mai 2026
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [Q] [U] épouse [W], née le 23 Décembre 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Noël LYON, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS
CH5 - JCP
6a0f8639cdc6046d477fddd5
21 mai 2026
Puis, par avenant en date du 26 mars 2024, le montant maximal de la réserve de crédit a été portée à 21500 euros.
Chambre 1
69dea034cdc6046d473dfeff
1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mélanie VILLENEUVE, avocat postulant au barreau de TULLE substitué par Me Mélanie COUSIN, avocat au barreau de TULLE, et ayant pour avocat
PCP JTJ proxi fond
6a19de71cdc6046d4768c694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline TUONG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
65a0407fea2f9efae430e91c
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/11306 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYGR N° MINUTE : Déboute E.D Assignation du : 06 Septembre
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f655ccdc6046d477d16bd
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01122 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZY Minute n° : 2026/165
7ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70aa9d5adc26061e181
8 avril 2025
[H] [J], expert judiciaire 1 copie M.
1/1/2 resp profess du drt
6a0e05e7cdc6046d475a2323
20 mai 2026
L. 1152-1 et L. 1153-1.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b44fcdc6046d479c584a
Association AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE 95 c/ [G] [D] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira BERRAH-GUYARD COUR D’APPEL DE [Localité 1]
6a1606bacdc6046d4707d783
26 mai 2026
, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Patrick
JCP - CIVIL2
6696c29f9a603a692912ea68
9 juillet 2024
Pour les prêts à taux variable ou révisable, l'avenant comprend le taux annuel effectif global (1) ainsi que le coût du crédit, calculés sur la base des seuls échéances et frais à venir jusqu'à la date
6696c2a29a603a692912eada
PCP JCP ACR référé
6a0e0613cdc6046d475a2647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [E] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alain DE ANGELIS Pôle civil de proximité
Chambre des référés
6a0cb8b1cdc6046d473aa7d8
19 mai 2026
avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin, - dire que le sort des meubles sera réglé conformément aux articles L 433-1 et suivants et R 433-1 et suivants du code des procédures
665f5b8bfd0744296de76806
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG : N° RG 18/09495 N° Portalis 352J-W-B7C-CNPJU N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignations
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