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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
68e7a525033cf481c39a4152
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du virement et qu’il ne lui appartient pas d’en faire la demande auprès de la banque étrangère du bénéficiaire ; qu’en outre, M.
Source officielleRéférés
68e41b57681ed727f2a53052
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Madame [X] [F] - La valeur dudit contrat au jour du décès, soit le [Date décès 2] 2024 - Les différentes clauses bénéficiaires rédigées par Madame [X] [F] - Les lettres des bénéficiaires acceptants •
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d87f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle précise qu'aux termes du texte susvisé, c'est à la CIC de solliciter auprès du prestataire de service de paiement du bénéficiaire les informations permettant d’identifier le bénéficiaire du virement
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
6981b716cdc6046d47b92176
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle en déduit que l'indemnité d'immobilisation lui est acquise et que le bénéficiaire est mal fondé à solliciter l'indemnisation d'un quelconque préjudice matériel ou moral.
Source officielle2ème chambre 2ème section
686428410bb2f8a66ca603ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La promesse était consentie, outre des conditions suspensives de droit commun, sous la condition suspensive de l'accord préalable de travaux par le syndic au profit du bénéficiaire.
Source officielle1/4 social
6622b687c91e3bdd7a88d89b
2 avril 2024
2 avril 2024
Par ailleurs, le règlement intérieur de l’[7], dans sa version postérieure à l’avenant du 22 septembre 2010 précité, précise notamment selon l’exemplaire versé aux débats : « Article 5 – bénéficiaires
Source officiellePS ctx protection soc 3
67ed8129da9e15c5131fb61a
2 avril 2025
2 avril 2025
mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [S] [P] [G], titulaire d’une retraite personnelle à effet du 1er août 2018, bénéficiait
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041abc9ea95b316fe1e3f
5 avril 2024
5 avril 2024
En l'absence de désignation d'un bénéficiaire dans la police ou à défaut d'acceptation par le bénéficiaire, le contractant a le droit de désigner un bénéficiaire ou de substituer un bénéficiaire à un autre
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac5b848dd6814c63c12
2 avril 2025
2 avril 2025
de la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; DIT que le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement devra personnellement aller chercher et reconduire l’enfant
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e07204c0caeeb991ecc
23 avril 2024
23 avril 2024
En réponse, la société Abeille Vie souligne ne pas contester la qualité de bénéficiaire de M.
Source officielleDeuxième Chambre
68f7d53277f30025a6697aef
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dont les éléments essentiels sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire.
Source officiellePremière Chambre
65bc61c24fb290a346074069
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ils exposent que le fait que les travaux de viabilité soient à la charge du promettant/vendeur constituait une condition essentielle du consentement du bénéficiaire de sorte que Maître [V] a commis une
Source officielleJex
69841996cdc6046d47f60cf1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielleREFERE
68e5835f0e2901d10fa5c6c8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 21 mai 2024, elle a modifié la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, celle modification étant enregistrée par l’assureur le 06 juin 2024.
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
68e7a53e033cf481c39a49d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [F] [E], fils de [D] [E], a sollicité amiablement la SA AXA France IARD afin d'obtenir la production amiable des éléments relatifs à la modification des clauses bénéficiaires apportée par son
Source officielleService des référés
69d010e9cdc6046d4705a9e4
3 avril 2026
3 avril 2026
la partie représentée, avons rendu la décision suivante ; Vu l’ordonnance de référé rendue le 19 décembre 2025 (RG 25/57630) ayant ordonné une expertise judiciaire à la requête de Mme [R] [N], bénéficiaire
Source officielleJCP
69d6a482cdc6046d478f145b
7 avril 2026
7 avril 2026
montant mensuel en cas de non-paiement par le preneur à bail de son loyer, est réputée non écrite, -Mme [G] est de bonne foi ; elle est âgée de 21 ans ; elle a deux enfants en bas âge; elle est bénéficiaire
Source officielleJCP BAUX
6a1613eccdc6046d4708eaa5
18 mai 2026
18 mai 2026
Elle est bénéficiaire d’allocations versées par la CAF au titre de l’allocation de soutien familial, de la prime d’activité et du RSA.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79edcdc6046d4749b339
18 mai 2026
18 mai 2026
Elle expose qu’elle est bénéficiaire du RSA, avec un enfant à charge, dont le père est incarcéré. Elle sollicite des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire.
Source officielleJ.E.X
6a0e0866cdc6046d475a4e76
20 mai 2026
20 mai 2026
reconnaissait le montant de sa dette, il faisait valoir être actuellement sans ressource, en raison des lenteurs de la préfecture à renouveler son titre de séjour, et cela alors même qu'il doit être bénéficiaire
Source officiellePage 11 sur 457
CENTRE D'HISTOIRE DES BENEFICIAIRES DES ETABLISSEM ENTS DE LA CHARITE
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE Liquidateur Judiciai, Représentée par Me DESPRAT 22 Rue Cordier, 01000 BOURG EN BRESSE - N° RG : 22/00354
13/07/2025
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AR-Bénéficiaires, PIETRUS, Armélène, Augustine, ROUSSEAU
25/06/2023
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ASSOCIATION CENTRE D’HISTOIRE DES BENEFICIAIRES DES ETABLISSEMENTS DE LA CHARITE - Président : Monsieur Didier CREMADES
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, Me Fabrice CHRETIEN, 9 place Clémenceau, 42300 Roanne - Date provisoire de cessation des paiements : 1er février 2022 - Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 22/354
01/07/2022
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Beneficiaire Effectif
19/03/2020
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CENTRE D’INSERTION PROFESSIONNELLE BENEFICIAIRES MINIMAS SOCIAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00035
05/03/2019
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