EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [S], né le 9 octobre 1989, a été engagé comme menuisier atelier par la SAS [1] le 28 octobre 2019 d’abord dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, puis d’un contrat

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

La CPAM de Haute-Savoie, quoique régulièrement assignée par acte remis à personne morale, n’a pas constitué avocat ; susceptible d'appel, la présente décision sera donc réputée contradictoire en application

représenté par son syndic en exercice la société [1], a fait assigner selon la procédure accélérée au fond Monsieur [T] [S] devant le président du tribunal judiciaire de Paris et sollicite : - le constat

Il y a toutefois lieu de constater que dans le cadre de leurs dernières conclusions, les requérants ne formulent plus aucune demande à l’égard de Monsieur [M] [W] et dirigent uniquement leurs prétentions

Or, en l’espèce, force est de constater qu’au delà des multiples désordres constatés, le raccordement et l’installation du système autonome d’assainissement ne sont pas réalisés.

Il apparaît que le commissaire de justice a constaté par mentions manuscrites qu’ “au préalable je constate que Mme [G] [V] mandatée restitue le véhicule RANGE ROVER [Immatriculation 6] à Mme [I] [S] à

constitué par la caisse primaire doit comprendre : 1° la déclaration d'accident ; 2° les divers certificats médicaux détenus par la caisse ; 3° les constats faits par la caisse primaire ; 4° les informations

Dans ses dernières conclusions, la société [3] est demande au pôle social du tribunal judiciaire de : - déclarer son recours recevable et bien fondé, - constater qu'il n'est pas établi que la maladie est

Dans leurs dernières conclusions sur incident notifiées le 6 octobre 2023, Monsieur [F] et Madame [B] demandent au Juge de la mise en état : ∙ de juger recevable l’action en constatation du caractère abusif

Dans leurs dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 31 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires, Monsieur [S] [K] et Madame [Y] [O] demandent au tribunal de : “- Constater et juger

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. Il sera statué par une ordonnance réputée contradictoire.

MOTIFS ET DÉCISION : Il importe de constater que la défenderesse ne conteste pas le caractère libératoire du virement en date du 14 août 2023.

-1- Sur assignation des consorts [N]-[M], le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire de M. [I] par décision du 13 juillet 2022. L’expert judiciaire, M.

Bien que régulièrement assignée à étude, la société Ecobat n’a pas constitué avocat.

Dans ses dernières conclusions développées oralement à l'audience, la CPAM du Rhône demande au pôle social du tribunal judiciaire de Lyon de : - constater qu'elle a respecté le principe du contradictoire

Il était constaté la présence d'un pare pluie en bon état derrière les lames endommagées et l'expert indiquait que le pare pluie était maintenu mécaniquement par un double tassautage.

Il fait valoir que les diligences nécessaires pour établir la dernière adresse connue ne peuvent se limiter à la consultation de statuts anciens de vingt ans.

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées. » 1°) LES FAITS CONSTANTS Le 18 août 2020, Monsieur [X] [D] a été victime d'un

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 octobre 2023, la société d’assurance MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles demandent au tribunal de : --constater l’intervention