soit condamné, outre aux entiers dépens, à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, À l’appui de ses demandes, monsieur [F] fait valoir qu’il a été victime

AVANSSUR [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu

[Z] a été victime au temps et au lieu de son travail d'un événement dont il est résulté une lésion psychologique.

ou à ses ayants droit et à l'employeur au moins dix jours francs avant de prendre sa décision, par tout moyen permettant d'en déterminer la date de réception, l'information sur les éléments recueillis

En l'espèce, Monsieur [G] [X] a été victime d'un accident de la circulation survenu le 22 mai 2014 à [Localité 2].

Elle est d'autant plus élevée que le taux est plus fort et que l'âge de la victime est plus faible.

ses demandes, fins et prétentions, - ORDONNER une mesure d’expertise médicale avec pour objet d’évaluer les préjudices subis par Monsieur [F], en lien avec l’accident de la circulation dont il a été victime

Lorsque l'office transige avec la victime ou ses ayants-droit, en application du présent article, cette transaction est opposable à l'assureur ou, le cas échéant, au fonds institué au même article L.426

EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 février 2024, [Q] [E] était victime d’un accident de la voie publique alors qu’il était passager d’un véhicule terrestre à moteur conduit pas [J] [H] assuré près de la société Gmf

ressort des pièces médicales produites par le requérant, et notamment le rapport d’expertise du Docteur [N] [H] diligenté par l’assureur, qu’à la suite de l’accident de la circulation dont il a été victime

BIOGARAN [Adresse 4] [Localité 27] représentée par Me Nathalie CARRERE du cabinet PONS & CARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A193 INTERVENANT FORCE - DEFENDEUR A L’INCIDENT S.A.S.

Un procès-verbal de carence a été dressé le 6 juillet 2022.

Le 11 juin 2018, un procès-verbal de carence a été établi par la [8].

ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.»

ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.»

[N] [Y] a été victime d’un accident de travail, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Déclaré guéri au 24 juillet 2011, M.

Madame [V] [G] a fait l'objet d'une expertise par le Docteur [K] selon lequel : "Madame [G] [V] a été victime le 03/02/2020 d'une chute à l'origine d'une fracture du sacrum avec contusion de la racine

Recueillir les doléances de la victime en l’interrogeant sur les conditions d’apparition, l’importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences ; 9.

[F] [L] présentait un arrachement de la trachée, plusieurs fractures costales, une fracture de l’omoplate et de la clavicule, une perforation du poumon et était victime d’un AVC.

Il indique avoir avisé l’organisme social de la victime. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 25 avril 2023.