Suivant actes de commissaires de justice en date du 13 juin 2024, Monsieur [C] [H] a assigné l’hôpital privé CLAIRVAL et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône en référé aux fins de

Monsieur [M] [T], victime d'une maladie professionnelle en date du 30 Juillet 2019, perçoit le versement d'une rente optionnelle en raison d'un taux d'incapacité permanente fixé à 5%.

présenté une contracture paravertébrale bilatérale de C4 à C7, une contracture des deux chefs haut des trapèzes, une limitation des mouvements dans tous les plans de l’espace, des céphalées ainsi qu’un choc

[W] a été témoin de l’accident mortel de son collègue [S] [P] – témoin d’un accident mortel – lésions : psychologique – choc émotionnel ».

rémunérée, son mode de vie antérieur à l’accident et sa situation actuelle, Convoquer les parties et leur conseil en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [Y] [C] C/ Société [1] Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE

Le 25 mai 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de la [Localité 2] (ci-après CPAM) a pris en charge cette maladie au titre de la législation sur les maladies professionnelles. L'état de M.

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

LA GIRONDE [Adresse 6] [Localité 3] non comparante I - PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 18 août 2023, Monsieur [F] [X] a assigné Monsieur [O] [I] et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Par actes des 24 juillet, 1e et 4 août 2025, [D] [I] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, [O] [S], [N] [S] et la Caisse d’Assurance Maladie de [Localité 13], aux fins d’obtenir, la

Par actes séparés du 12 février 2024, Monsieur [F] [X] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, la SA CARMA et la Caisse d’Assurance Maladie de l’Aisne, aux fins d’obtenir la désignation

[E] [P], la société mutuelle Solimut et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône aux fins de voir ordonner une expertise dentaire et obtenir le paiement de 1 200 € en application de

En l’espèce, le litige concerne la reconnaissance d’une maladie inscrite au tableau 57 des maladies professionnelles.

Le 11 février 2019, un rapport d'expertise a été établi par la société ACE EXPERTS qui a chiffré le montant total des travaux était de 1 728,67 € en lien avec les dommages compatibles a un choc contre

Régulièrement assignée (remise à personne morale), la Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine n’a pas comparu.

prises en charge par l’assurance maladie à savoir : Affections des muqueuses bucco-linguales ; affections digestives et maladies métaboliques ; affections psychosomatiques ; affections urinaires et maladies

Après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de la région [Localité 6], la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] a notifié à Monsieur [L] un refus

Tableau maladie professionnelle hors liste. » Le médecin-conseil a considéré que le taux d’IPP de Monsieur [A] [C] était inférieur à 25 %.

Elle a toutefois adressé un courrier au juge des référés le 13 mai 2024 dans lequel elle indique avoir pris en charge Madame [U] au titre du risque maladie.

La caisse adresse immédiatement une copie intégrale du rapport soit à la victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, soit au médecin traitant du malade». *** En l’espèce, Madame