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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67f5519dbbf04ef785743d09
3 avril 2025
3 avril 2025
conventions qui se sont succédées depuis 2021 portent sur la même activité de restauration, les mêmes lieux loués, notamment la cuisine, le bar, des espaces de rangement, la terrasse, un espace tente, le club
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
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2 avril 2026
2 avril 2026
exceptionnelles (frais d’internat, frais de scolarité privée ou se rapportant au suivi d’une scolarité telle que le paiement d’un loyer étudiant ou d’un voyage scolaire, activités culturelles ou sportives en club
Source officielleRéféré président
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
ALINEA PARK FRANCE, citée à une responsable d’accueil de BURO CLUB, société de domiciliation, n’ont pas comparu.
Source officielleRéférés
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1 avril 2026
1 avril 2026
[V] a fait réaliser un contrôle technique volontaire du véhicule le 5 mai 2025 par l’Automobile Club [Etablissement 1], lequel relevait, outre 14 défauts mineurs, 14 autres défauts qualifiés de majeurs
Source officielleChambre 0 REFERES
69a19251cdc6046d47eb889e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des documents communiqués, étudier et analyser ceux en rapport avec le litige, 4. visiter les locaux commerciaux consistant en deux appartements n° 242 et 362 situés dans la résidence de tourisme “[A] Club
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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29 avril 2024
29 avril 2024
La réservation comprenait : -Un vol aller/retour [5]/[Localité 4]+ un transfert+ club+tout inclus, -8jours, 7nuits à l’hôtel [3] dans une chambre standard, -Le transfert APT/Hôtel.
Source officielleJuge des libertés
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
SUR LE FOND : La personne étrangère présentée déclare : j’ai une adresse à [Localité 5], chez mon frère, j’ai envoyé les papiers à mon avocat, j’ai un club de foot, je n’ai pas de titre de transport ou
Source officielleJAF section 4 cab 2
670426958d5cd4a875912870
7 octobre 2024
7 octobre 2024
à leurs entraînements et / ou tournois sportifs lors de l’exercice de son droit de visite et d’hébergement, DIT que le parent qui accueille les enfants au moment des matchs et tournois répondra au club
Source officielleQuatrième Chambre
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Date naissance 3] 2000 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON Monsieur [L] expose que le 9 juin 2021, alors qu’il pratiquait l’escalade dans le club
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb01
4 juillet 2025
4 juillet 2025
exceptionnels (frais d’internat, frais de scolarité privée ou se rapportant au suivi d’une scolarité tel que le paiement d’un loyer étudiant ou d’un voyage scolaire, activités culturelles ou sportives en club
Source officielleINTERETS CIVILS
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
8% (1.500 euros du point) : 12.000 euros ; Souffrances endurées (3,5 sur 7) : 6.000 euros ; Préjudice esthétique permanent (0,5 sur 7) : 700 euros ; Préjudice d'agrément (activité de football en club
Source officielle9ème chambre 3ème section
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
opérations de levées de fonds auprès d’investisseurs privés et a fait appel à des conseillers en gestion de patrimoine pour proposer des produits d’investissement commercialisés sous la dénomination de « Club
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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21 mai 2026
21 mai 2026
. - Le médecin rédacteur du certificat médical final (médecin référent du club également rédacteur du [Etablissement 1]) ne mentionne aucune lésion sur le CMF. - Et surtout il est fait mention d’une extension
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’expert a retenu ce préjudice au titre de la pratique de la phobie de rouler en deux roues et l’arrêt du club « Vespa », signalant que Monsieur [L] [Z] indiquait ne plus pouvoir faire de natation.
Source officielleRéféré
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° RG - N° RG 25/00804 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHXL EXPOSE DU LITIGE La SAS RESIDENCE DE CAMARGUE a donné à bail à la SAS BELAMBRA CLUBS, aux termes d’un contrat de bail commercial en l’état
Source officiellePOLE CIVIL section 5
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9 avril 2026
9 avril 2026
Ils affirment qu’après le transport sur les lieux du tribunal, les locataires ont installé un système d’arrosage automatique de la carrière qui se déclenche le matin à 6h30, et un club-house dans lequel
Source officiellePôle social
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4 avril 2024
4 avril 2024
La prise en compte d’un préjudice d’agrément n’exige pas la démonstration d’une pratique en club, une pratique individuelle suffisant à partir du moment où elle est prouvée.
Source officielle18° chambre 2ème section
65a192030ddb77892695c4b6
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[Adresse 4] à [Localité 6] cadastré section AB numéro [Cadastre 2] pour une durée de neuf années à effet rétroactif au 1er février 2011 afin qu'y soit exercée une activité de bar, de restaurant, de club
Source officielleJAF
6a10a03ecdc6046d479ae410
20 mai 2026
20 mai 2026
exceptionnels (frais d’internat, frais de scolarité privée ou se rapportant au suivi d’une scolarité tel que le paiement d’un loyer étudiant ou d’un voyage scolaire, activités culturelles ou sportives en club
Source officielleLiquidation D.I
6a10b6cfcdc6046d479c9529
22 mai 2026
22 mai 2026
couvert par la prescription de l'action publique, détruit volontairement un bien, en l'espèce un local et le matériel qui y était entreposé appartenant à la mairie de [Localité 2] et au Surf Casting Club
Source officiellePage 11 sur 21