public).

COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/01192 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXMN 88M JUGEMENT AFFAIRE : [C] [R] C/ MDPH DES COTES D’ARMOR

Cette communication a été rejetée le 10 avril 2017. Le 30 décembre 2017, Monsieur [S] a saisi à nouveau ce comité. Sa communication a été rejetée également le 20 décembre 2018 par ce comité.

public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non.

La pièce numéro 1 qui consiste en une traduction de l’acte de recueil légal n’est toutefois pas la même que celle communiquée au ministère public.

familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément

DÉBATS Hors la présence du public, le 03 juillet 2024 JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 17 Juillet 2024 date indiquée à l’issue des débats.

gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame GUERREIRO, Juge EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ GREFFIERE : Madame LANOIX DEBATS en chambre du conseil le 16 Juin 2025 JUGEMENT :

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [L] [O] C / [R] [Z] [C] épouse [L] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

: [Y] C/ [W] au Ministère Public / Parquet Mineurs le CCC communiquée au Juge des enfants le 2 CCC communiquées au services des expertises le CCC service recouvrement le CCC point rencontre le

comme juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale, assistée de Madame Mylène FAIT, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/01043 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L5DI AFFAIRE : [A] [K] [Y] [Z] [B] épouse [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce

de pièces notifié par la voie électronique le 21 mars 2024, Vu l'avis du ministère public notifié par la voie électronique le 21 septembre 2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 23 mai 2024, ayant

En l'espèce, ces pièces ne figurent pas sur le bordereau de communication de pièces et ne correspondent pas aux pièces communiquées au ministère public au cours de la mise en état, alors que l'affaire

: [B] [H] [V] Copie exécutoire délivrée à Me Domitille DE TAILLAC Me Lola MICHEL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [X] [Y] épouse [R] C / [P] dit [F] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Le recours en révision est communiqué au ministère public.

] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu l’ordonnance d'orientation et de