Pour le surplus, elle renvoie à ses conclusions.

Vu les conclusions de Monsieur [A] [O], au terme desquelles il sollicite de la présente juridiction, au visa des articles R.412-4, L.412-3 et L.412-4 du code des procédures civiles d’exécution, de : Lui

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

à disposition des parties et le dossier transmis à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience les parties présentes et Me Julien WEHR, avocat de Monsieur [M] [N], l’affaire a été mise en délibéré au

à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [T] [A], l’affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2026.

[G] [F] a fait assigner la société BOURSORAMA devant le présent tribunal. L’ordonnance de clôture est intervenue le 23 mai 2025.

Toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Selon certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a présenté une contusion lombaire droite, une marche difficile avec le passage à la position debout douloureux, écorchure de

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 06 février 2026, date à laquelle les parties présentes ont donné leur accord à la tenue de l'audience en présence d'un seul assesseur.

] [X] ; - Désigner pour y procéder le Docteur [A] [W] ; - Donner au médecin expert désigné la mission d'expertise reproduite dans les présentes conclusions ; - Déclarer que l'expertise médicale se fera

lors des débats, Madame Mélanie CHARRUT, Greffier présent lors du délibéré.

La conclusion est qu’il ne s'est pas présenté aux convocations du service référent. *** À l'audience du 16 mars 2026, ACM HABITAT était représentée par son conseil.

’ensemble de leurs demandes fins et conclusions, - débouter la CRAMA de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - dire et juger que la SARL PRESTIGE [N] ne saurait être condamnée à une somme

Enfin, elle estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance.

à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [M] [Y], l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

non régularisés, condamner Madame [W] [M] à verser à Monsieur [S] [U] la somme de 1491,59 euros,constatant que la présente procédure n’a pour but que d’opérer une compensation entre les loyers du prétendu

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué

à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes et le conseil de [E] [J], l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

[I] [Y], adressée par lettre simple au greffe le 20 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties ainsi que le dossier communiqué