[L] [R] (LRAR) 1 CE à Mme [B] [J] (LRAR) 1 CCC au dossier Copies délivrées le Madame [B] [Z] [N] [J] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 5], Dit que, suivant déclaration conjointe

En cas d'indivision, les copropriétaires d'un lot sont tenus conjointement au paiement des charges et chacun est tenu de s'acquitter de sa quote-part à hauteur de ses droits dans l'indivision, sauf au

d’exhéréder son ex conjoint, a institué ses descendants en tant que légataires universels.

Mme [O] [D] expose que son conjoint a de gros problèmes de santé. Il ne travaille plus et doit entamer des démarches pour sa retraite. Ils vivent avec leurs 3 enfants.

[C] [J] [D] nés de son union avec Mme [Q] [O] [V] [A] ; ainsi que son conjoint survivant Mme [Q] [O] [V] [A].

Elle a laissé pour lui succéder son conjoint et ses trois enfants.

décembre 2021 et une réponse lui a été apportée le 26 avril 2022 de sorte que sa contestation est recevable,Au visa de L 523-1, R 115-7, L 114-17 du code de la sécurité sociale, elle s’est séparée de son conjoint

de se reporter pour l’exposé des motifs, demande de : De donner acte au Fonds de Garantie de son intervention volontaire ;Juger qu’en aucun cas cette intervention ne peut motiver une condamnation conjointe

Dans l’hypothèse d’une résolution du contrat, la défenderesse expose avoir opéré des versements d’au moins 1141,80 euros sous réserve des paiements opérés par son conjoint avec lequel elle est en instance

Madame [U] expose que la séparation effective avec son conjoint est intervenue le 17 juin 2023.

Elle relève que le jugement a été signifié à Mme [C] le 18 septembre 2024, mais qu’elle n’a pas réglé de pensions alimentaires à son ex-conjoint.

■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 26/32152 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWOW N° MINUTE ♦[I]♦ [W] JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS

des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès d’un des époux et des dispositions à cause de mort que chacun des époux a pu consentir à son conjoint

Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 REQUETE CONJOINTE : ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [F]

juridictionnelle Totale numéro N-15014-2024-1193 du 18/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ [Localité 3]) Représentée par Maître Magali BELAUBRE, avocat au barreau d’AURILLAC, ET CONJOINTEMENT

familiales assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffier, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, VU la requête conjointe

débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 28 octobre 1995 à [Localité 9] (Algérie) ; Vu la requête conjointe

[F], [O], [K] [H] et Madame [D] [M], ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ; FIXE la date des effets du divorce au 25 mai 2025 ; AUTORISE madame [D] [M] à conserver l’usage du nom de son conjoint