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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
69d6c5c3cdc6046d47918d40
7 avril 2026
Il est constant que cette expertise est en cours.
REFERES GENERAUX
6698163bb60c111a421dcf3c
17 juillet 2024
daté : ces conditions étant remplies, l'expert organisera la première réunion ; Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre
CH GENERALISTE A
69b9b446cdc6046d47035d9c
12 janvier 2026
Aucune déclaration de succession n’est communiquée.
4 ème Chambre civile
6696d0b69a603a6929160422
2 juillet 2024
La tentative de conciliation menée dans un cadre judiciaire s’est soldée par un constat d’échec dressé le 13 février 2024.
Section des Référés
66b6678b5b46ad6fd99e2e75
19 juillet 2024
OVER CLEAN soutient que les diligences accomplies dans le cadre des opérations d’expertise ordonnées par l’ordonnance de référé rendue le 13 décembre 2018, désignant comme experte Madame [N] [F] dans le
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185616
11 avril 2024
Puis, par ordonnance de référé du 26 avril 2021, le président du tribunal judiciaire a rendu opposable les opérations d'expertise judiciaire à la MMA IARD, et à GROUPAMA, assureurs successifs du vendeur
Chambre civile 1
69cee225cdc6046d47e90a07
2 avril 2026
le 27 novembre 1997 par les époux [M], constaté que M.
PS ctx technique
65a191fb0ddb77892695c3ba
10 janvier 2024
En l’espèce, l'expert a rappelé que Monsieur [H] [X] [J] [E] a subi un traumatisme du bras droit par écrasement suite à la chute de gravats.
Service des référés
677d7e55b032d83cfd3e7733
7 janvier 2025
pour le compte du demandeur ; - dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance de son montant ; Constatations
Référé
68e7a4c8033cf481c39a240c
8 octobre 2025
Se prévalant de désordres décennaux constatés suivant expertise privée, M.
Deuxième Chambre
672a74c3ffd80027b5d3036c
10 octobre 2024
L'expert d'assurance a déposé son rapport d'expertise le 2 août 2021 et, après avoir constaté la rupture de la chaîne de distribution et préconisé le remplacement du moteur suivant devis d'un montant de
3ème Chbre Cab A1
677d7d5fb032d83cfd3e73ab
, de procéder à des dépôts intempestifs sur leur parcelle n°[Cadastre 10], sous astreinte de 200 euros par infraction constatée, d’exercer sur leur parcelle n°[Cadastre 10] toute activité qui consiste
1ère chambre
68c483c2575259d001c6b53c
1 juillet 2025
attestation immobilière - Des biens meubles, objets du partage, constitués de trois comptes bancaires, pour un actif net de 89.84690 euros.
CTX PROTECTION SOCIALE
6879499164dcbd881bec9299
La [2] demande d’écarter le rapport du médecin expert aux motifs qu’il est insuffisamment motivé, qu’il n’apporte pas de contre-argumentation à l’expertise médicale technique et qu’il ne se prononce pas
Référés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0a97
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert :
65aacc8b0c777d3ec8eb6447
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58444 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ERL N° :5 Assignation du : 02 et 07 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 Copie Expert délivrées
67fd506ce85d0474bddb3d7d
1 avril 2025
[F] [D] de ses protestations et réserves d’usage quant à l’expertise sollicitée ; -Dire que l’expertise sera faite aux frais avancés de Mme [M] ; -Compléter la mission de l’expert comme suit : - déterminer
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140a4e0040aa3735c44f
3 avril 2025
l’expertise, le juge de la mise en état de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Bordeaux, -Dit qu'à l'occasion du dépôt de son rapport d'expertise définitif, l'expert devra, 10 jours
1ère Chambre
678190196d34da2cbdcdecbe
9 janvier 2025
L'article L. 321-17 du même Code précise que « Le bénéficiaire d'un contrat de salaire différé exerce son droit de créance après le décès de l'exploitant et au cours du règlement de la succession; cependant
697ed570cdc6046d477b4efc
5 janvier 2026
Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation
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