[I] [Z] le contenu de mes activités comme représentant du personnel et délégué syndical dans l’entreprise.

JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [W] C/ [Q] Répertoire Général N° RG 25/01847 - N° Portalis

FAITS ET PROCEDURE Madame [G] et Monsieur [H] ont contracté par devant l’Officier d’Etat Civil de [Localité 14] (95) le 26 octobre 1998, sans contrat préalable.

Cette opposition contient élection de domicile dans le ressort du tribunal judiciaire de la situation de l'immeuble et, à peine de nullité, énonce le montant et les causes de la créance.

DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée

Suivant message électronique du 24 octobre 2023, dont les termes ont été soutenus à l’audience du 17 septembre 2024 par son représentant, dûment mandaté, la caisse demande au tribunal : - d’homologuer

Par conclusions notifiées au greffe par voie électronique le 17 avril 2025 et signifiées à Monsieur [V] [O] le 21 mai 2025, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie demande au juge de l

Il réfute toute discrimination puisque Mme [D] a pu se connecter et voter en ligne alors que M. [J] et M. [F] n'ont pu le faire.

[H] et la société Pharmacie Grande Rue, conformément à leurs écritures déposées à l’audience et notifiées par voie électronique le 13 novembre 2025, demande notamment de : - débouter M.

naissance 8] 1980 à[Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marine RAFFIER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne

Par message électronique du 25 février 2022, le conseil de Madame [J] [C], veuve [S], a informé la juridiction du décès de celle-ci le [Date décès 6] 2022.

[G] [Q] [F] a comparu en personne.

Au titre de l’apport personnel de Monsieur [E] [I] dans l’acquisition de l’appartement de [Localité 12] Il n’est pas contesté que Monsieur [E] [I] a apporté la somme de 9 630.8 € au titre des frais d’

Par conclusions après dépôt du rapport notifiées par voie électronique le 2 février 2023 et notifiées à M.

A l'audience du 19 mai 2026, les parties ont comparu en personne.

Juge GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 13 Juin 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Mme BENHARKAT, Juge de l’exécution par délégation

physiques représentantes de ces associés assignées en leur nom personnel, des associés des représentants des associés de la SCCV [Localité 33]-AILLEURS, persones physiques ou morales assignées également

des personnes ou des biens.

Elle soutient que la désignation d’un notaire est indispensable compte tenu des contestations soulevées par les parties, mais souhaite voir exclure Me [K] de cette désignation.

Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.