Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard

Monsieur [K] fait état par ailleurs de mails de menaces reçus à compter du mois de mai 2019 et le conduisant à déposer plainte le 10 juin 2019, et du fait qu’il soupçonne son épouse d’en être l’autrice

statut de simple intermédiaire, * c’est dans ce contexte qu’il a publié, sous son nom ou sous des pseudonymes clairement rattachés à son expérience, des avis relatant factuellement le déroulement de son

Vol qu'il a aussitôt déclaré à son intermédiaire d'assurance, qui a ouvert un dossier sinistre le 13 mai 2022.

Le 03.01.2023, [D] [V] a porté plainte pour vol puis déclaré son sinistre à son assureur qui a diligenté une expertise.

, mais pour laquelle Madame [D] [J] a contribué à son préjudice par son comportement.

On s’est mariés ici à [Localité 5], c’est un acte sous seing privé, c’est un acte religieux, je n’ai pas les papiers pour le faire à la mairie.

effectuées lors de l'un des douze derniers mois, sous réserve qu'il ne l'ait pas déjà reçue sous ce format.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQF6 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Sébastien BACH

2026 DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 1], représentée par son maire, Monsieur [A] [P], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT

Par des conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience du 19 janvier 2026 par son conseil, la société Les Notaires des Gobelins, maintient les demandes de son acte introductif d’instance et les

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

de février 2024 font apparaître qu’elle a une adresse mail personnelle “[Courriel 7]”.

et son majeur.

Elle expose en outre avoir été contrainte d'acheter un autre véhicule d'urgence le 03 mai 2024 afin de poursuivre son activité agricole.

sous le numéro unique RG 11-20-009502.

COLAS MAYOTTE, immatriculée au RCS de MAMOUDZOU sous le 066305 277 ayant son siège social à [Adresse 4] (MAYOTTE), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentées

), prise en la personne de son représentant légal et venant aux droits de la société FILIA MAIF [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELARL KBC AVOCAT, avocat au

prêteur le capital prêté, sous déduction des sommes déjà versées, peu important que les fonds aient été versés directement entre les mains du vendeur.

L'auteur de la contestation en informe en informe le tiers saisi par lettre simple et en remet une copie, à peine de caducité de l'assignation, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de