a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Madame [Y] [P] [T] inscrit sur une des listes des

ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par

ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par

ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été plaidée à l’audience du 11 février 2026.

a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Monsieur [X] [G], inscrit sur une des listes des

été entendu en sa plaidoirie ; [K] [C] a été entendu en ses explications ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à été prise et notifiée

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 24 Mars 2026 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour.

adjoint, président de la formation, Anne BOUTRON, vice-présidente, Linda BOUDOUR, juge, assistés de Stanleen JABOL, greffière ; DEBATS A l’audience du 04 février 2026 tenue en audience publique devant

présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01062 - N° Portalis DBX4

A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de M.

avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01086 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFUJ Page La personne retenue

L’affaire a été plaidée à l’audience du 12 décembre 2024. M.

Sur les demandes de M [G] Dans l’intérêt d’une expertise la plus complète possible, et dans la perspective de ce sur quoi pourraient porter les débats au fond, il n’y a pas lieu d’écarter a priori de

ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties et a contaté l’absence de [J] [R]  ; Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau

L’affaire a été plaidée à l’audience du 05 mars 2024. À l’issue des débats, les parties ont été informées que la décision sur incident serait rendue le 02 mai 2024.

A l'audience du 12 février 2026, les parties, se fondant sur leurs écritures, ont été entendues en leurs plaidoiries respectives.

pris des réquisitions ; DÉBATS : A l’audience du 20 Mai 2026, l’affaire a été plaidée en suite de quoi la décision suivante a été rendue : LE JUGE : Madame [N] [D] épouse [R] fait l’objet de soins

[I], représenté par son conseil, ont été entendus en leurs plaidoiries. Le conseil de M. [I], a indiqué qu'un dépôt de plainte avait été formé pour squat contre Mme [M]. Il indique que M.