Il ne pesait plus que 49 kg à son décès alors qu'il avait un poids de forme de 75 kg.

Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

sécurité de résultat, notamment pour ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise.

KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme CARDIN Marie Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé

KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme CARDIN Marie Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé

a été débattue le 27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine FERREIRA, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès

Au soutien de sa demande, le requérant explique avoir créé son entreprise, courant 2020, parallèlement à son activité salariée.

Madame [I] [B] est décédée le [Date décès 3] 2023.  

Son décès est intervenu le 1er juin 2023.

L'acte de décès établi le 12 décembre 2022 par l'officier d'état civil de [Localité 4] indique le décès de M. [F] [D] le 29 novembre 2022 à 5 heures 11.

Le requérant produit l'acte de notoriété dressé le 04 mars 2025 par Maître [X] [A], Notaire à [Localité 20] qui révèle que la dévolution successorale de Monsieur [D] [T] [E] [U], décédé le [Date décès

[N] [B] au motif que les indemnités journalières versées du 30 novembre 2019 au 29 décembre 2019 à Mme [A] [B], sa mère, l’ont été à tort, son décès étant survenu le 29 novembre 2019.

Monsieur [E] [J] est décédé le [Date décès 5] 2021.

(12 octobre 2016) jusqu'à la date de décès (7 janvier 2019).

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

vestiaire P27 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURES : Mme [V] [B], assesseure du collège salarié

prises par l'employeur pour préserver le salarié face au risque considéré.  

En l’espèce, si la dernière résidence de [R] [F], décédé le [Date décès 7] 2007, était à [Localité 12] (Guinée), il était propriétaire, au jour de son décès, de biens immobiliers situés en France, à savoir