Il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile. La décision a été mise en délibéré au 17 avril 2024.

La société Ecovy, représentée par son mandataire ad hoc, n’ayant pas constitué avocat, la présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.

contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]Par ces motifs" de la décision, Madame [X] épouse [D] n'a pas expressément sollicité l'application

Pour l'application de la présente section, un local est réputé à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970. Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.

Il sera statué par ordonnance de référé réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

du contradictoire, et d'autre part, que la maladie déclarée par son salarié ne présente pas un caractère professionnel.

Il sera statué par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, en application de l’article 473 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement partiel Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du

JUGEMENT : réputée contradictoire et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE.

contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 octobre 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Florian PARISI, Greffier Décision du 04 octobre 2024 PCP JTJ proxi fond - N

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du débiteur. Le présent jugement sera réputé contradictoire.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Déclare irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur [L] [M] tirée de l’autorité

La procédure est régulière et elle a disposé d’un délai suffisant pour préparer sa défense. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

[F] à supporter les frais de déplacement de l’assiette de la servitude d’une largeur qui ne saurait être inférieure à 4 mètres de large sur tout le linaire emprunté jusqu’à la voie publique, et comprenant

de six mois à compter de la signification de la présente décision, cette astreinte courant pendant un délai de six mois.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Autorisons à l’égard de [J] [V] la poursuite de soins psychiatriques contraints sous la forme d’une

Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : réputée contradictoire, en dernier ressort, et mise à disposition au greffe.

Pour l'application de la présente section, un local est réputé à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970. Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.