en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 23 avril 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière

L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026. Il sera statué par jugement contradictoire susceptible d'appel.

RENVOYONS la cause et les parties à la Mise en état du 26 AVRIL 2024 pour transaction en cours entre les parties. RÉSERVONS les dépens.

d’un retrait du rôle par décision du juge de la mise en état du 19 mai 2022.

au Tribunal judiciaire de PARIS qu’il plaira au juge de la mise en état de désigner.

à une audience de mise en état afin de permettre aux héritiers de reprendre l’instance.

PAR CES MOTIFS, ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture du 11 février 2026; RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 1er juillet 2026 à 13h35 pour : - conclusions en défense avant

Elle invoque la nécessité de réouvrir les débats afin que le Juge de la mise en état puisse prendre en considération ses conclusions signifiées le 1er Octobre 2025.

en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 04 Septembre 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2025, date à laquelle l’ordonnance est

EN ETAT Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Diane FARIN, Greffière lors de l’audience et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.

la mise en état, la partie demanderesse devant avoir communiqué ses écritures dans les termes et délai mentionné au dispositif de la présente décision.

Par décision du 29 janvier 2025, le juge de la mise en état a ordonné la réouverture des débats aux fins de régularisation des conclusions des demandeurs selon les modalités de l'article R.202-2 du livre

PAR CES MOTIFS Ordonnons la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 avril 2025 ; Renvoyons l’examen de l’affaire à l’audience de mise en état du 15 décembre 2025 à 10H10 pour que les parties informent

l’expertise ordonnée le 4 juillet 2023, RESERVONS les dépens, RENVOYONS l’affaire à la mise en état, la date restant à fixer sur nouvelles conclusions de la partie la plus diligente.

L’affaire a été mise en délibéré au 31 janvier 2024.

du code de procédure civile, RENVOYONS la présente affaire devant le Tribunal Judiciaire de PARIS - 7ème chambre- 1ère section (affaire inscrite sous le numéro n° 21/10354).

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 12 janvier 2024.

l’affaire à l’audience de mise en état du 24 juin 2025 à 13 heures 40 pour information du juge de la mise en état sur les suites du rendez-vous d'information sur la médiation; Rappelons : - que sauf

a été mise en délibéré à ce jour .

PAR CES MOTIFS Nous, Nadja GRENARD, juge de la mise en état, statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, susceptible de recours dans les conditions