Ainsi, le vendeur est garant de ce que la chose présente les qualités qui sont normalement les siennes, ce qui est une obligation de résultat dont l’inexécution est démontrée dès lors que la défectuosité

Ainsi, le vendeur est garant de ce que la chose présente les qualités qui sont normalement les siennes, ce qui est une obligation de résultat dont l’inexécution est démontrée dès lors que la défectuosité

Dans sa note aux parties n°2 du 10 mars 2021, l’expert judiciaire avait indiqué « qu’il semblerait que la cause des désordres structurels provienne de la vétusté et de la défectuosité du réseau tout à

fonctionnement de ces deux pompes qui apparaissaient corrodées, ce qui pouvait être lié à des effluents acides pompés ainsi qu’à un défaut de fonctionnement durant plusieurs mois, entraînant ainsi leur défectuosité

vérification de sorte qu'il n'est pas établi que le fonctionnement des détecteurs de fumée de l'entrepôt a été effectivement contrôlé et ainsi que la défenderesse avait connaissance de leur éventuelle défectuosité

Ainsi, la défectuosité de l'étanchéité est d'une ampleur et d'une gravité telle qu'elle rend l'ouvrage impropre à sa destination.

Ils soutiennent leur ignorance de la défectuosité de l’installation électrique et du système d’évacuation des eaux usées, dont la reprise par les acquéreurs représente selon l’expert judiciaire des menues

en raison de l’indécence du logement, il soutient qu’il a été diligent à l’égard des locataires, en déclarant immédiatement le sinistre dont il a été informé en septembre 2019 et qui a révélé la défectuosité

Rappelant que seule la société Auto Richelieu évoque une fuite d’huile, alors que les deux concessionnaires ont mis en exergue la défectuosité générale du véhicule, Monsieur [J] soutient qu’il n’est nullement

construction ou des matériaux, à une malfaçon, ou quelque autre cause, S’ils affectent l’un des éléments constitutifs de l’ouvrage ou l’un des éléments d’équipement, Si ces désordres constituent une simple défectuosité

Les défectuosités n'étaient pas décelables par un acquéreur non averti, n'ayant pas la qualité de professionnel de l'automobile.

publié au journal officiel le 19 janvier 2022 ; CONDAMNER Monsieur et Madame [V] [X] au paiement d’une somme de 5.166,00 euros correspondant au coût des travaux de reprise du désordre relatif à la défectuosité

matériaux et/ou produits, d’une malfaçon dans leur mise en oeuvre, d’une négligence dans l’entretien ou l’exploitation des ouvrages ou de toute autre cause et si ces désordres constituent une simple défectuosité

par la société CAR AVENUE BAYERN DIJON (SAVY), ou à quelque autre cause, en précisant le nombre de kilomètres parcouru par la partie demanderesse avec le véhicule, b) s’il constitue une simple défectuosité

matériaux et/ou produits, d’une malfaçon dans leur mise en oeuvre, d’une négligence dans l’entretien ou l’exploitation des ouvrages ou de toute autre cause et si ces désordres constituent une simple défectuosité

matériaux et/ou produits, d’une malfaçon dans leur mise en oeuvre, d’une négligence dans l’entretien ou l’exploitation des ouvrages ou de toute autre cause et si ces désordres constituent une simple défectuosité

Exposant que lesdits désordres seraient dû à la défectuosité des ouvrages d’origine et par actes de commissaire de justice des 7, 24, 27 et 28 octobre 2025, auxquels il se réfère à l’audience du 14 janvier

A la suite d’échanges entre la SARL ACTION ENVIRONNEMENT HABITAT et la société Velux, cette dernière a conclu à la défectuosité des fenêtres posées et il a été prévue le changement des fenêtres de toit

Il en conclut que, la défectuosité étant apparue plus de 16 mois après la vente, le défaut n’est pas antérieur à celle-ci mais est consécutif à un défaut d’entretien par monsieur [J], dont il prétend qu

professionnel, la conjonction (technique) de l’obligation de délivrance et de la garantie des vices cachés du droit commun, la problématique soulevée ici au cas particulier reposant sur une supposée défectuosité