Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6] situé [Adresse 5] à [Localité 7] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL GRAND SUD IMMOBILIER, demande au président du tribunal judiciaire

Philippe JUILLARD, Président du tribunal, juge rapporteur, qui, faisant application de l’article 805 du Code de procédure civile, avait reçu les avocats en leurs plaidoiries, et mis l’affaire en délibéré

KLEPIERRE GRAND LITTORAL demande au tribunal, aux visas de l'article 1104 du code civil, de : "CONDAMNER la société MEGACALZADO EUROPE FRANCE à payer à la société KLEPIERRE GRAND LITTORAL la somme de 72.195,90

, la Selarl Mj Air, ès qualité de mandataire judiciaire de la Sas Ps Meuble et Déco ainsi que la Sas Axal devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - désigner, sur

Aux termes de l’acte introductif d’instance valant conclusions, Madame [T] [X], ès qualités, demande au président du tribunal d’être désignée en qualité de mandataire successoral de la succession de [K

[E] devant le présent tribunal aux fins de le voir condamner à la garantir de toutes les condamnations prononcées à son encontre par le tribunal de grande instance d’Angers et de toutes les condamnations

le président du tribunal de grande instance ou le juge qui le remplace.

Par acte d'huissier de justice signifié le 20 décembre 2016, Messieurs [B] et [K] [W] et Madame [V] [W] épouse [N] ont fait assigner Monsieur [P] [W] par devant le Tribunal de grande instance de BLOIS.

AFUL GRAND LITTORAL (SCP DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

devant le président du tribunal judiciaire de Nancy statuant en référé aux fins de voir ordonner son expulsion sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente

[N] [P] par suite de la réception de sa renonciation à la succession de sa grand-mère ; Constater le désistement d’instance à l’égard de M.

Par ordonnance du 10 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné, sur le fondement de l'article L.461-1 alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, le CRRMP de la région Grand-Est

Ils expliquent que Madame [U] a saisi le tribunal de grande instance de Bobigny au fond le 19 décembre 2012 et que par jugement du 17 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Bobigny l'a déboutée

d`instance de BELFORT rendue le 31 décembre 2015, l'ordonnance d'injonction de payer du Tribunal de Grande Instance de MONTBELIARD rendue le 9 mars 2016 et l'ordonnance du Tribunal d’Instance de MONTBELIARD

GRAND MESS [Localité 19] ont sollicité par requête l’autorisation d’assigner en référé d’heure à heure devant la Présidente du Tribunal judiciaire de [Localité 19].

Elle demande au tribunal de : - Constater que les CRRMP tant de la région Hauts-de-France que de la région Grand-Est ne justifient pas d'un lien direct et essentiel entre la pathologie de M.

Le juge d’instruction du tribunal de grande instance d’AIX-EN-PROVENCE s’est déssaisi du dossier au profit du juge d’instruction de MARSEILLE.

Par jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE en date du 01 avril 2019 : - le divorce a été prononcé entre les époux [J] [I] et [W] [P] , - la date des

Par ordonnance rendue le 15 mars 2017 à la demande du syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DES PINS, le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan a désigné un expert au contradictoire

SAS Energy France Installation et de la SAS Isoweek, et la SAS Isoweek ne s’opposent pas à la demande et sollicitent la condamnation de la SA Bâtir Ensemble aux dépens de l’instance.