: Vu la clôture de la procédure par mention au dossier en date du 28 Mai 2025, A l’audience publique du 28 Mai 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par

Il a heurté un panneau de signalisation de vitesse, arraché une partie de la clôture appartenant aux consorts [V], percuté un poteau téléphonique qui est tombé dans leur jardin et il a fini sa course contre

En l’espèce, la bonne foi des débiteurs n’est pas en cause. Par ailleurs, il ressort de l’état descriptif de situation dressé par la commission et des justificatifs produits aux débats que M.

est, à compter de sa désignation et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les incidents mettant fin à l'instance.

Par conclusions du même jour, les demandeurs se sont désistés de leurs demandes à l’égard du CHU de [Localité 8], et une ordonnance de désistement partiel a été rendue le 22 janvier 2024.

Dans ses dernières conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 6 novembre 2023, M.

du désistement d’instance de la société CREDIT LYONNAIS, de juger ce désistement parfait et de dire que chacune des deux parties concernées par le désistement conservera à sa charge ses propres dépens

Par actes d'huissier de justice signifiés les 14 février, 22 février et 5 mars 2019, Mme [Z] a assigné la société EURO DISNEY ASSOCIES, la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain (ci-après la CPAM

A la date d'ouverture de la procédure collective, le compte courant de l’EURL [P] ALU PVC présentait un solde débiteur de 63 124,59 €.

Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DÉBATS A l’audience du 20 Novembre 2024, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 08 Janvier 2025.

au greffe le 02 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Nathalie

[E] [V] (Me Sabrina AMAR) C/ [R] IARD (Me Bernard MAGNALDI) LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

[E] [I] a fait assigner Mme [P] [I] épouse [S] devant le tribunal judiciaire de Paris, par exploit d'huissier signifié le 5 octobre 2021, aux fins de paiement.

Par exploit d'huissier signifié le 9 décembre 2021, Mme [K] [E] a fait assigner M.

Par jugement rendu le 14 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Nîmes a : - Ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et fixe la clôture de l’instruction au 3 avril 2025 avant l’ouverture des débats

A l’audience du 05 Février 2025 tenue en audience publique devant Madame Laure BERNARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

les conclusions récapitulatives et les pièces signifiées par [C] [B] [I] et [T] [B] [I] le 16 février 2026, veille de la clôture, par lesquelles ils demandent que [D] [B] perçoive sa quote-part du prix

Par conclusions signifiées le 17 mars 2025, le syndicat des copropriétaires a demandé la révocation de la clôture prononcée le 22 mai 2024, aux fins de notification de l’acte de décès de M.

2023 et 13 septembre 2023 ayant voté divers travaux ; - les mises en demeure adressées à la SCI Oyo ; - le décompte sur la période du 01 janvier 2021 au 10 avril 2024 faisant apparaître un solde débiteur