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429 résultats pour « désordres occasionnés à un immeuble voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1601d2b47a9d8cd715b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La SA VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD est propriétaire d'un local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble et elle a entrepris, sous la maîtrise d’œuvre de la SARL PLO, architecte, des

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

voisin.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8126da9e15c5131fb5af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GROUPE VOISIN (nouvelle dénomination de la société VOISIN PARCS et JARDINS) [Adresse 29] [Localité 51] représentées par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713406866c0645d31efc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A l’occasion de travaux dus à la présence d’humidité dans son appartement, M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e041c074e929a9d8fd5000

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [Y] avait connaissance de ce désordre, l’ayant signalé au syndicat des copropriétaires voisin.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cd7958cdc6046d47c88225

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

principal : - déclarer les consorts [U] responsables des désordres occasionnés dans l’appartement [L] ; - condamner les consorts [U] sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter du jugement à

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7b4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

électrique, d'insuffisance d'isolation phonique, d'une mauvaise connexion internet et de divers désordres, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbe2a9d5adc26061f578

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68ed44500da7cb996dc943a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des désordres occasionnés à l’indivision [A], - s’il a constaté l’existence de crevasses et de fissures dans la façade de l’immeuble, il n’a effectué aucune investigation permettant de relier ces dernières

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d98406cdc6046d47d2a29f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

), aux fins d’obtenir la réalisation des travaux réparatoires des désordres d’infiltrations et d’humidité affectant le sous-sol de son immeuble et l’indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aee0cdc6046d470a57bb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils habitent à l’étage de l’immeuble tout en exploitant une activité de restauration au rez-de-chaussée sous la dénomination commerciale de PIZZA TOTO.

Source officielle
TJ

Première Chambre-SS4

68e421a1681ed727f2a582f9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

U] [M] ; - Occupation des caves par Madame [U] [M] et ses invités, non-résidents de l'immeuble ; - Consommation de cannabis par Madame [U] [M] et ses invités, non-résidents de l'immeuble, dans les caves

Source officielle
TJ

Chambre 02

6793e5cadc35c03afb70cf7e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il note que ce choix a été la cause directe du désordre.

Source officielle
TJ

Référés expertises

65c132b3d4f3671a27f99d24

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

importants dans l’immeuble de la demanderesse.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4e5cdc6046d4792d7a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans leurs conclusions, M. et Mme [D] reconnaissent expressément la réalité de ces désordres, leurs conséquences sur l’immeuble, la nécessité de procéder à leur réparation, leur antériorité à la vente

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f829fcdc6046d477f8fc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expertise judiciaire fait état d'un certain nombre de désordres constatés présents dans l'immeuble appartenant à la SCI Le Carrosse dont la responsabilité relève de la société Fix Muret.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c89ffbc793219adcee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

déjà existants, - il indique explicitement que les désordres causés sont de nature à compromettre, dans le temps, la solidité et l’habitabilité de l’immeuble de copropriété, - il relève la responsabilité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e0c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris.

Source officielle

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