[C] [F] a assigné le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de recevoir l’action et la déclarer bien fondée, ordonner l’enregistrement de la déclaration de nationalité

Suivant factures en date du 14 février 2018, la société 16AME (EIRL [M] [N]) a réalisé un dossier pour une déclaration préalable de travaux pour le compte de la SCI CECOME.

[G] a déclaré une nouvelle rechute le 15 janvier 2026. L’affaire a été appelée à l’audience du 24 février 2026, à laquelle les parties étaient respectivement représentées.

La commission de surendettement a déclaré sa demande recevable le 22 mai 2025.

Monsieur [A] [C], présent et assisté par son conseil, a repris les termes de sa requête du 6 novembre 2025 dans laquelle il demande au tribunal de  : A titre principal, -déclarer sa demande régulière et

Aux termes de la déclaration de l'accident du travail, " alors que Mme [M] effectuait la plonge, elle aurait ressenti une douleur au dos ".

et des biens précieux, un préjudice d’un montant total de 334.468 euros étant déclaré, la disparition de nombreux bijoux et montres de valeur étant déplorée.

[R] [H], salarié de la société [2], a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) du Maine et [Localité 2] une pathologie qu’il souhaitait voir prise en charge au titre de

[O] devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de « -déclarer la Société OFIE recevable et bien fondée en ses demandes, - -constater l’acquisition de la clause

se référant à ses dernières conclusions, sollicite au visa des articles 56, 834 et 835 du code de procédure civile, 544 du code civil, 3, 9/1, 15/1, 24 de la loi du 6 juillet 1989, de voir : -Se déclarer

JEANSIM, représentée par son gérant Monsieur [G] [L] déclare se désister de son instance ; Que l’acceptation de la défenderesse n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au

La demande de Madame [S] [G] a été déclarée recevable le 12 mai 2025.

surendettement [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [4] (vref 5864135/[6]) [Adresse 8] [Localité 5] non comparante, ni représentée ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par déclaration

Elle expose au soutien de sa demande avoir confié les lots gros oeuvre et études d’exécution à la société RAMERY CONSTRUCTION laquelle était, au jour de la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier

ni représentée TRESORERIE SEINE-[Localité 6] [11] (vref [E] [A]), demeurant [Adresse 14] non comparante, ni représentée ***** EXPOSE DU LITIGE Le 29 janvier 2025, Mme [A] [E] a présenté une déclaration

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Suivant déclaration en date du 20 août 2024, Mme [A] [M] a saisi la Commission de surendettement des Particuliers de Meurthe et Moselle, laquelle a déclaré la demande

Par décision du 07/08/2025, la commission a déclaré son dossier recevable et l'a instruit selon la procédure classique.

Par décision du 07/08/2025, la commission a déclaré son dossier recevable et l'a instruit selon la procédure classique.