QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: La demande est indéterminée mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité ; l’ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01215 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [X] [H] [J

Le conseil de la société SCCV [Localité 3] PONT DE VESLE reprend les termes de ses écritures, en s'engageant à verser les pièces demandées par le demandeur à l'expert qui sera nommé.

la juridiction judiciaire s'agissant d'une même demande.

Dans ses conclusions visées à l’audience précitée, Monsieur [R] [P] réitère ses demandes initiales.

A l'audience du 3 mars 2026, madame [T] [L] a réitéré ses demandes, faisant valoir qu'elle avait été victime d'un accident de la circulation le 8 juillet 2022 à [Localité 2] alors qu'elle était piétonne

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [P] [D] née le 15 Mars 1972 50, porte de la Grave 47200 MARMANDE comparante en personne ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux Place de l’Europe 33085

Suite à un nouvel engorgement survenu le 16 septembre 2022, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] a toutefois indiqué à Madame [T] [W] renoncer à demander sa réintégration dans son logement

[W] [N], par l’intermédiaire de son avocat, a réitéré ses demandes.

A l’audience du 21 février 2025, Monsieur [N] [S] et Madame [O] [X], représentés par la SCP MONFERRAN & ASSOCIES, maintiennent les demandes de leur assignation et actualisent le montant de leur demande

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise M.

Initialement fixé à l’audience du 17 décembre 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 11 février 2026, à la demande du demandeur.

Suivant acte de commissaire de justice du 20 février 2026, la SCI DU BERCEAU a fait assigner Monsieur [G] [H] devant le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE statuant en référé aux fins de voir

A l’audience du 22 avril 2026, la société Belle vue a réitéré sa demande.

Par conséquent, il sera dit n’y avoir lieu à référé sur la demande de provision formée par la société ENTREPRISE [V]. III.

KACEM La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KBI N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE

Par conséquent, il n’y a pas lieu à référé sur sa demande d’expertise judiciaire, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres arguments invoqués à l’appui du rejet de cette demande.

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

* Par voie de conclusions, Messieurs [F], parties défenderesses sollicitent du juge devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé de : - débouter Mme [F] de sa demande d’

À l'audience du 24 mars 2026, les parties ont réitéré oralement leurs prétentions puis se sont référées à leurs écritures auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample examen des prétentions et moyens.