CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 224 résultats pour « demande en l'état de l'opposition au commandement de saisie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef1185632

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Procédure : Par acte d’huissier de justice signifié le 21/01/2021, la SAS CELEO a formé opposition au commandement de payer du 29/12/2020 devant le tribunal judiciaire de Bordeaux à fin d’annulation du

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

6975d33dcdc6046d47a40949

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

fins de saisie immobilière, de l’assignation du 22 novembre 2019 et du jugement d’orientation du 8 mars 2021 ; - que la banque ne s’était pas opposée à la radiation de son commandement en invoquant le

Source officielle
TJ

JEX

68642a920bb2f8a66ca60f43

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] [U] le 29 août 2023 un commandement valant saisie immobilière.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d96dc432ce7d11a6f0c3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur l'irrecevabilité des demandes de la société SAMNANG Mme [X] fait valoir que les demandes de la société SAMNANG sont irrecevables, notamment aux motifs que : l'assignation en opposition au commandement

Source officielle
TJ

Service des Criées

695d760d75782d5f060184ca

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

un jugement qui leur soit opposable et en l’espèce, il n’est pas relevé d’opposition de créanciers inscrits à la demande de radiation.

Source officielle
TJ

JEX

69cee7eacdc6046d47e98482

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La SA BANQUE POPULAIRE DU NORD, représentée par son conseil, s’est opposée aux demandes formulées par Madame [V] [Z] et a sollicité que soit dit et jugé que le commandement de payer aux fins de saisie

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320052

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or le commandement aux fins de saisie vente constitue le premier acte d'une mesure d'exécution forcée et peut être contesté devant le juge de l'exécution.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69dd3b35cdc6046d471f3b14

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon acte du greffe en date du 12 janvier 2025, le cahier des conditions de vente du bien immobilier saisi, une copie de l'assignation à l’audience d’orientation signifiée au débiteur, ainsi qu'un état

Source officielle
TJ

Ventes

66903318766d1156dbbfc30b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

saisis, étant rappelé que le principal commandé s’élève à 844.875,03 euros.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449080bb2f8a66ca66fed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT a déposé au greffe du tribunal le cahier des conditions de vente, une copie de l'assignation délivrée aux débiteurs saisis ainsi qu'un état hypothécaire certifié à la date de publication

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5b2e266e89ef1190325

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Ils ont sollicité l’autorisation de vendre amiablement leur bien, demande à laquelle le créancier saisissant ne s’est pas opposé, les parties s’étant par ailleurs accordées sur un prix plancher de 220.000

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef41b9f14d1b77641c7d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

à l’ordonnance d’injonction de payer du 12 mai 2010 formée par monsieur [B] [H], - s’est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de nullité du commandement de payer aux fins de saisie vente du

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0b0da7cb996dcb4de9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur publication de ce commandement, ce service a délivré l'état hypothécaire joint au présent cahier des conditions de vente, certifié au 29 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

696551cdcdc6046d47105bcd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dès lors, la demande de caducité du commandement de payer est recevable.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e99

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 17 novembre 2023. La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 14 novembre 2023 à Monsieur [S] [D] et Madame [M] [U].

Source officielle
TJ

Ventes

695d618e75782d5f0600336f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 28 Mai 2025 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Source officielle
TJ

JEX

6966b540cdc6046d472f5e85

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le commandement est inscrit par le commissaire de justice sur le registre numérique des saisies des rémunérations, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69656c9ccdc6046d47123f6a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790d0e2901d10fa539c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié auprès de la Publicité Foncière de VANNES le 05/12/2022, volume 2022 5604P01 S n° 40, soit dans le délai de 2 mois du commandement.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449070bb2f8a66ca66fc4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BNP PARIBAS a déposé au greffe du tribunal le cahier des conditions de vente, une copie de l'assignation délivrée au débiteur saisi ainsi qu'un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement

Source officielle

Page 11 sur 262

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.