Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Le certificat médical d'admission mentionne un discours désorganisé, logorrhéique, avec relachement des associations et coq-à-l'âne.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

En application de ces dispositions légales et en l’absence de contestation de Madame [A] [I] née [S] , le bailleur est fondé en sa demande en paiement de la somme de 31 168,35 euros correspondant aux loyers

des articles L.433-1 et L.433-1 du CPCE, FIXER une indemnité d'occupation équivalente au montant du loyer et des charges, révisable selon les dispositions légales et contractuelles, à compter de la date

Il reste à ce stade à déterminer si la situation de Mme [J] [Y] épouse [H] est irrémédiablement compromise au sens des dispositions légales susmentionnées.

la chaudière et que ceci lui occasionne un préjudice résultant du défaut d’entretien de l’équipement et de la mise en danger des installations et des occupants de la résidence, en violation des dispositions

Par conséquent, les dispositions légales n'ayant pas été respectées, la demande relative au constat de la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire et les demandes subséquentes d'expulsion

En l’espèce, force est de constater qu’aux termes du contrat de construction de maison individuelle conclu par les parties le 03 octobre 2018, les dates et délais prévus par les dispositions légales susvisées

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire Dispositions légales applicables Conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique, "?

par le Juge aux affaires familiales et par le Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition

Figurent au dossier les certificats et avis médicaux conformément aux dispositions de l'article L3213-3 du Code de la Santé publique.