Par courriers recommandés avec accusés de réception et officiel pour le deuxième, distribués les 07 juin et 29 septembre 2018, Monsieur [V] [O] [Q] a mis en demeure Madame [A] [M] de lui restituer la somme

dossier allocataire n°4386660, de sorte que les courriers relatifs au recouvrement de la créance alimentaire lui ont été envoyés à son ancienne adresse, sans être retournés avec la mention « pli non-distribué

[Z] a adressé à Monsieur [T] [K] une mise en demeure par courrier recommandé envoyé le 16 septembre 2024 et distribué le 29 septembre 2024 (date incertaine), le sommant de payer l'intégralité des sommes

DIAC a adressé à Monsieur [H] [G] une mise en demeure par courrier recommandé envoyé le 16 septembre 2024 et distribué le 21 septembre 2024, le sommant de payer l'intégralité des sommes restant dues sous

quelque titre que ce soit sont consignés auprès de la Caisse des Dépôts et consignations et acquis aux créanciers participant à la distribution, ainsi que le cas échéant au débiteur, pour leur être distribués

[N] a été victime d'un accident du travail le 04 juillet 2018 à 14h30 alors qu'il distribuait des imprimés publicitaires dans des boîtes aux lettres à [Localité 5] ; une enquête a été diligentée et un

en 2010 et retenus en déduction des capitaux propres avaient déjà été distribués dans le courant de l'année 2010.

Location de linge, location de vêtements de travail, location essuie-mains automatiques, location tapis anti poussière, location de distributeurs de savon, location de distributeurs de papier, location

La contrainte a été notifiée à Madame [P] [D] épouse [E] par courrier recommandé distribué le 21 août 2024.

il ressort de la pièce n°2 versée aux débats par la caisse que madame [Z] [L] a été destinataire d’une décision de rejet explicite prise par la commission médicale de recours amiable de la caisse, distribuée

Délibéré au 3 Février 2026 prorogé au 24 Mars 2026 puis au 10 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Depuis le 1er janvier 2023, la SCI BMJ a donné à bail à la SASU BFC REPARTITION, qui exerce une activité de distributeur

[F] [Y] justifie de sa demande par la production du devis, la justification de l’encaissement de l’acompte, deux mises en demeure distribuées au destinataire et la production du procès-verbal de carence

La société de droit français Hydrafacial France, anciennement dénommée Wigmore Medical France, est le distributeur exclusif en France de la société Hydrafacial LLC.

Par courriers recommandés avec accusé de réception distribués le 27 mai 2022 à la SCI MCCJ Invest, à M.

Par lettres recommandées avec accusé de réception datées du 18 novembre 2024 et distribuées le 21 novembre 2024, le prêteur a mis en demeure M.

montant de la TVA versé depuis décembre 2018 jusqu’à décembre 2023 et de réaliser un avoir pour la taxe foncière payée indûment sur les cinq dernières années au prorata de la surface occupée par le distributeur

L162-17-2-1, L162-22-6, L162-23-1 et L165-1-5 ; 2° Des frais de transports mentionnés à l'article L160-8 ; l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès du professionnel, du distributeur

montre auprès de la société Rolex France par l'un des acquéreurs successifs de la montre, il a été découvert d’une part que celle-ci provenait d'un vol commis en novembre 2017 au préjudice d’un distributeur

Elle rappelle qu'elle n'est pas le fournisseur de gaz mais seulement le distributeur, qu'elle est ainsi tenue, en vertu des dispositions du code de l'énergie et de l'article 26.1 du cahier de concession

cas d'inobservation des règles de tarification, de distribution ou de facturation des frais de transport, l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès du professionnel, du distributeur