Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre

Le retour de l’étranger ne pas être envisagé avant le 27 mai 2024. On a bien calculé, ce n’est pas un délai crédible ou raisonnable. Les vols entre la France et l’Algérie sont fréquents.

clause de résiliation de plein droit peuvent être suspendus pendant le cours des délais ainsi accordés par le juge.

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de résiliation de plein droit peuvent être suspendus pendant le cours des délais accordés par le juge dans les conditions prévues aux V et VI du présent article.

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comme celles qui peuvent être réalisées dans le délai maximal de rétention applicable à l'intéressé, soit 90 jours.

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