CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 229 résultats pour « eléments à considérer ressources et besoins des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69dd46e6cdc6046d47200ad6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il convient de rappeler d’une part que le préfet n'est pas tenu dans la motivation de l'arrêté de placement en rétention, de faire état de tous les éléments de la situation de la personne retenue mais

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82927cdc6046d47b2e022

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Toute partie peut, en cours d’instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l’audience, par lettre recommandée avec

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0cdd7acdc6046d473d7b03

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Toute partie peut, en cours d’instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l’audience, par lettre recommandée avec

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853d0e2901d10fa5dfda

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En considération de la réunion de l’ensemble de ces éléments, il est justifié de retenir que, dans les mois qui ont suivi l’accident, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b559

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La CAF du Rhône considère avoir agi en fonction des éléments transmis par [H] [D] et n'avoir été en mesure de corriger le montant de l'indu qu'à la suite de la communication du relevé de paiement de la

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c2bbf04ef7857c3c86

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Pour cette liquidation, il est fait application d'un coefficient de dépassement du plafond de ressources égal à la valeur maximale prévue par le décret mentionné à l'article L. 441-8.

Source officielle
TJ

Service des référés

6785674faaacbea0fe680cfa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de remettre à l’expert : - s’agissant de la partie demanderesse, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f002cdc6046d472fc514

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le bail conclu entre les parties contient une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers en prévoyant un délai de six semaines pour régulariser la dette.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f45eb387f553b9b9f0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Pour déterminer si le locataire est redevable d'un surloyer le bailleur doit réaliser une enquête de ressources.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccdd33109fd079b3f80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

4 – Charges spécifiques - pour la période du 01/11/2022 au 31/10/2032 ;attribué la PCH – élément 2 – Aides techniques pour la période du 01/11/2022 au 31/10/2025 ; attribué la PCH – élément 4 – Charges

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f99da9e15c5132024a1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il en résulte que les développements des parties sur la qualité des relations entretenues entre le défunt et ses enfants d’une part, et M. et Mme [B] d’autre part, ainsi que les moyens tirés de la volonté

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5ac1dca99f26392a8c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 6] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE La SA LOGIREP a donné à bail à Monsieur [F] [D] un logement situé [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d747df5b5c7d10caab09

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au vu de ces éléments, l’indu d’un montant de 1.653,88 euros sera confirmé.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313bac19f939ca6242fe03

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ils soutiennent que leur activité est lucrative et leur procure les moyens de satisfaire aux besoins de l’existence et reprochent à l’administration fiscale, d’une part, d’avoir pris en considération leurs

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3d96cc432ce7d11a6f0b9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Au soutien de ses demandes, la bailleresse fait valoir, d’une part, que l’implantation du local considéré est correcte en raison d’une circulation locale et de transit et que la clientèle est fortunée

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b424df5b5c7d10ca486e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 029 848 182 avenue de France 75016 PARIS représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a815eb387f553b9e7da

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'issue des débats, les parties ont été avisées que la décision était mise en délibéré au 03 avril 2025.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb4bd33109fd079acc3a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [R] [E], née le 26 octobre 1982, a fait une demande auprès de la

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ou suivra la fin de semaine considérée, le droit de visite et d’hébergement sera de plein droit prolongé. • La moitié des vacances scolaires sera décomptée à partir du premier jour de la date officielle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6690369d766d1156dbc003f7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, pour cause notamment de la poursuite effective d’études ou de recherche active d’un emploi, ou si l'enfant vient à subvenir lui-même à ses besoins en disposant de ressources au moins égales à la moitié

Source officielle

Page 11 sur 62

← PrécédentSuivant →