CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 235 résultats pour « elements a considerer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

67ec59d4dd062d9f810e9cc8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [G] a engagé une action en justice contre M.

Source officielle

Page 11 sur 212

← PrécédentSuivant →
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542706866c0645cd2ca8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La commission a déclaré sa demande recevable le 25 janvier 2024.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd5a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle souligne qu’elle a interjeté appel du jugement du 8 janvier 2024 et que cette voie de recours a toutes les chances d’aboutir, sa demande ne pouvant être considérée comme abusive.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678023a69c3ba90f51dc2e27

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Elle considère que [Y] [K] a manqué à ses obligations contractuelles en ne versant plus régulièrement les redevances sollicitées à compter de la fin de l'année 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elles peuvent atteindre les 10/10ème de mm.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0f5ab9cdc6046d477c4e04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A cette date, [1] a comparu représentée par Mme [C] dûment habilitée, et a repris les termes de son courrier précisant que la débitrice est hospitalisée à l’étranger, que sa fille a versé la somme de 500

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f741296b51ba2b8ce5d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La demande a été déclarée recevable le 23 avril 2024 par ladite commission qui a vérifié la situation de surendettement et dressé l'état d'endettement de Madame [X] [T] épouse [D] qui lui a déclaré les

Source officielle
TJ

JCP

66335bedc0d3e3fe99cae775

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Une contestation a été élevée par la SA [7] au moyen d'un courrier expédié le 13 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67801ef49c3ba90f51dc2162

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'expert a déposé son rapport le 15 décembre 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cdf58c06bf6013c5cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courrier du 09 juillet 2024, madame [N] [B] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la [5], laquelle a rejeté sa demande par décision du 02 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6785674faaacbea0fe680cf5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle considère que le prix des loyers s'élève plutôt à 3.837 euros.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d71329eb3db7c2559f

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

A l’issue de cette consultation le médecin consultant du Tribunal a fait lecture de son rapport à l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a198a4cdc6046d47ec13ad

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ayant fait appel à son assurance protection juridique, le rapport rendu par le cabinet d’expertise ELEX du 3 juin 2025 a mis en évidence le débordement de la fosse septique due à un défaut d’entretien

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd344ccdc6046d471ebd0d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En somme, la cause du litige réside dans le fait qu’elle a implicitement considéré que sa manière de partager était plus équitable que celle de la banque.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593e1aaacbea0fe68a138

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ces locaux ont été cédé par la SCI L.INVEST à la SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, qui a ensuite consenti un crédit-bail immobilier au profit de la SCI PHENIX INVEST, avec qui la société KAMELOT a conclu

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28165a2af13da686432d5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

À l'audience la SCI GIMO a demandé à la juridiction de lui adjuger le bénéfice de son assignation, tout en indiquant pour mémoire que le montant de sa créance a augmenté entre-temps, pour s'élever à près

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa95a029d9e20db0422

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La société [2] ne saurait, dès lors, valablement soutenir que l’URSSAF n’a pas respecté les dispositions de l’article R.133-8 du code de la sécurité sociale dès lors qu’elles ne s’appliquent pas aux faits

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da37c0d3e3fe99d177e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il expose que l’expert a revu à la baisse le chiffrage présenté par la société BTPS mais qu’il n’a aucun moyen d’obtenir un prix moindre de l’entrepreneur qu’il a choisi.

Source officielle
TJ

JEX

697b4889cdc6046d4718a785

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L] [K] a maintenu les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société SOLS ESSAIS n’ayant pas été assignée dans la procédure, il y a lieu de considérer qu’elle intervient volontairement à l’instance.

Source officielle