CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
68e7a4d4033cf481c39a271e
8 octobre 2025
Les constatations des gendarmes permettent en effet de confirmer que la sangle du casque n’était pas attachée lorsqu’ils l’ont découvert à proximité du lieu de l’accident.
Référés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
Le lendemain, un autre praticien a constaté des lésions de la dent et du frein labial et a instauré un traitement, l’évolution demeurant incertaine.
Deuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd64075
5 avril 2024
Ils soulignent également que la CUPSO a constaté l'absence de plans, d'étude de sol et/ou de filière, de contrats d'entretien et de contrôle par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
Et une marque exclusivement composée d’éléments descriptifs peut, prise dans son ensemble, présenter un caractère distinctif dès lors que ses éléments sont présentés d’une façon qui distingue l’ensemble
3.1 chb sociale du TASS
6974e774cdc6046d479104e2
8 janvier 2026
Or, d'une part, il convient de rappeler que la décision de prise en charge ne peut être contestée que par un recours en inopposabilité.
Chambre 10 cab 10 H
65a978a819a7f19a78305a4e
18 janvier 2024
Suivant acte sous seing privé en date du 13 juillet 1999, elle a conclu un bail commercial avec monsieur [F] [Z] pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 1999 sur un ensemble de locaux situés
Chambre 01
67002e83c34eb4cc85781828
4 octobre 2024
S’agissant des textes de légende photo, elle affirme qu’ils ne sont que la retranscription d’extrait d’e-mails de [T] [V] pour relater le contexte ou le lieu de la prise de vue.
Première Chambre
65bc61e44fb290a346074226
30 janvier 2024
Il en résulte qu’aux termes d’un testament olographe fait à [Localité 20], le 21 septembre 2011, Mme [X] [W] a pris les dispositions testamentaires suivantes : « Je soussignée Madame [J] [X] veuve de
CTX PROTECTION SOCIALE
6968042ccdc6046d47516816
9 janvier 2026
contractée par M.
Chambre 21
67f80769cf40727a00439c04
9 avril 2025
Le demandeur précise que ses gains annuels de référence s’élèvent, en net, à la somme de 107.167,32 € par an, en ce compris les primes liées au déplacement à l’étranger, lesquelles doivent être prises
Liquidation D.I
6a10b6c9cdc6046d479c94b7
22 mai 2026
Par ordonnance datée du 14 décembre 2023, le juge chargé du contrôle des expertises a constaté le défaut de consignation par Mme [L] [Q] entraînant la caducité de la désignation de l’expert.
Pôle Famille 3ème section
66a2a9466b28f3ce99fac254
2 juillet 2024
Compte tenu du conflit opposant les parties et des circonstances de l’affaire, un juge sera commis pour surveiller ces opérations dans les conditions prévues par les articles 1364 et suivants du code de
Chambre 3 cab 03 C
677d7bf9b032d83cfd3e701b
7 janvier 2025
Elle estime ainsi qu’il ne peut lui être reproché de ne pas avoir préfinancé des dommages dont la nature décennale était contestable, au risque d’être privée de ses recours en garantie contre les constructeurs
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
3 juillet 2025
Il résulte en effet de son nouveau contrat de travail en CDI en tant qu'employé de la SAS Sainte Victoire MOTORCYCLES que M. [J] bénéficie d'un régime de mutelle obligatoire.
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
10 avril 2026
Subsidiairement, - constater que nombre de réclamations ne sont pas justifiées et pour le moins exagérées, - constater que nombre de réclamations ne sont pas soumises à sa garantie, - constater que des
Chambre 6/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bf03
7 avril 2025
de faire des constats.
6ème chambre 1ère section
687005b3b8daa57c7f66a36b
1 juillet 2025
des fuites se produisent dans le restaurant depuis plusieurs années et probablement plus de cinq ans au moment de l’expertise (réunions d’expertise le 14 décembre 2017 et le 19 mars 2018).
TPX SGL JCP FOND
68dec86e6af9fd1f8095254f
2 octobre 2025
Toutefois, l'action en révision du loyer par le bailleur est prescrite un an après la date convenue par les parties dans le contrat de bail pour réviser ledit loyer ».
1ère Chambre
670438178d5cd4a875953dd4
2 octobre 2024
[X] suite à l'appel d'offres pour l'année 2019, reproduit en page 19 de leurs écritures, et qui figure dans les pièces en demande n°9 et 11, et aucunement du présentoir pour l'année 2018 pris en photographie
Chambre 1/Section 2
6793e375dc35c03afb70c7b3
13 janvier 2025
Suivant acte notarié du 4 août 2000, M.
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