CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

247 résultats pour « exclusion de certains risques survenus dans l'année suivant la prise d'effet du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

68e7a4d4033cf481c39a271e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les constatations des gendarmes permettent en effet de confirmer que la sangle du casque n’était pas attachée lorsqu’ils l’ont découvert à proximité du lieu de l’accident.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le lendemain, un autre praticien a constaté des lésions de la dent et du frein labial et a instauré un traitement, l’évolution demeurant incertaine.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64075

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ils soulignent également que la CUPSO a constaté l'absence de plans, d'étude de sol et/ou de filière, de contrats d'entretien et de contrôle par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Et une marque exclusivement composée d’éléments descriptifs peut, prise dans son ensemble, présenter un caractère distinctif dès lors que ses éléments sont présentés d’une façon qui distingue l’ensemble

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6974e774cdc6046d479104e2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Or, d'une part, il convient de rappeler que la décision de prise en charge ne peut être contestée que par un recours en inopposabilité.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978a819a7f19a78305a4e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Suivant acte sous seing privé en date du 13 juillet 1999, elle a conclu un bail commercial avec monsieur [F] [Z] pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 1999 sur un ensemble de locaux situés

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e83c34eb4cc85781828

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

S’agissant des textes de légende photo, elle affirme qu’ils ne sont que la retranscription d’extrait d’e-mails de [T] [V] pour relater le contexte ou le lieu de la prise de vue.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65bc61e44fb290a346074226

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il en résulte qu’aux termes d’un testament olographe fait à [Localité 20], le 21 septembre 2011, Mme [X] [W] a pris les dispositions testamentaires suivantes : « Je soussignée Madame [J] [X] veuve de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968042ccdc6046d47516816

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

contractée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c04

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le demandeur précise que ses gains annuels de référence s’élèvent, en net, à la somme de 107.167,32 € par an, en ce compris les primes liées au déplacement à l’étranger, lesquelles doivent être prises

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6c9cdc6046d479c94b7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance datée du 14 décembre 2023, le juge chargé du contrôle des expertises a constaté le défaut de consignation par Mme [L] [Q] entraînant la caducité de la désignation de l’expert.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac254

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Compte tenu du conflit opposant les parties et des circonstances de l’affaire, un juge sera commis pour surveiller ces opérations dans les conditions prévues par les articles 1364 et suivants du code de

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf9b032d83cfd3e701b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle estime ainsi qu’il ne peut lui être reproché de ne pas avoir préfinancé des dommages dont la nature décennale était contestable, au risque d’être privée de ses recours en garantie contre les constructeurs

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte en effet de son nouveau contrat de travail en CDI en tant qu'employé de la SAS Sainte Victoire MOTORCYCLES que M. [J] bénéficie d'un régime de mutelle obligatoire.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Subsidiairement, - constater que nombre de réclamations ne sont pas justifiées et pour le moins exagérées, - constater que nombre de réclamations ne sont pas soumises à sa garantie, - constater que des

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ec4e0040aa3735bf03

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de faire des constats.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b3b8daa57c7f66a36b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des fuites se produisent dans le restaurant depuis plusieurs années et probablement plus de cinq ans au moment de l’expertise (réunions d’expertise le 14 décembre 2017 et le 19 mars 2018).

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f8095254f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Toutefois, l'action en révision du loyer par le bailleur est prescrite un an après la date convenue par les parties dans le contrat de bail pour réviser ledit loyer ».

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670438178d5cd4a875953dd4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[X] suite à l'appel d'offres pour l'année 2019, reproduit en page 19 de leurs écritures, et qui figure dans les pièces en demande n°9 et 11, et aucunement du présentoir pour l'année 2018 pris en photographie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e375dc35c03afb70c7b3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Suivant acte notarié du 4 août 2000, M.

Source officielle

Page 11 sur 13

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"