ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représenté

Lors de l’audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société MALERA a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

Par actes de commissaire de justice du 10 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 6] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet ABD GESTION, a

n’a jamais mis à jour sa nouvelle adresse,En conséquence, débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet SL IMMOBILIER

A cette audience du 18 septembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence BALNEO ALADIN, représenté par son syndic en exercice, la SARL CGS maintient l'ensemble de ses demandes.

pour sa gestion 2020, - la désignation d’un nouveau syndic, - la désignation des membres du conseil syndical, la régularisation de l’emprise sur les parties communes de l’appartement de la succession

MINUTE N° : 26/00116 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/01054 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAW6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 1]” représenté par son syndic la société

ENTRE : DEMANDERESSE Syndic. de copro.

Prétentions et moyens des parties Le syndicat de la copropriété [Adresse 18], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA VAL DE VIENNE, selon les termes de son assignation soutenus oralement à

A l’audience du 24 mai 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet MICHAU a actualisé le montant de sa créance

Par acte de commissaire de justice en date du 21 août 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [4] SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL L’IMMOBILIERE DE [Localité

La SAS ISTRATEGIE IMMO est le syndic en exercice.

ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “O2 [Localité 3] PARKINGS - V5" Représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA IMMOBILIER SGTI, immatriculée au RCS de [Localité 6

des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.R.L.

et le syndicat, et le syndicat à l’unanimité a refusé cette résolution car toutes les démarches auraient été diligentées par le conseil syndical et donc injustifiées pour le syndic : le syndicat a donc

Par acte de commissaire de justice en date du 17 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] République, pris en la personne de son Syndic, la société [W], a fait délivrer à

La Grognarde, représenté par son syndic en exercice à l’encontre de la SCI [G], au 1er octobre 2021, - Fixer la somme due par la SCI [G] au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier La Grognarde

du syndicat des copropriétaires de la résidence [5] à [Localité 4] pour les exercices clos en 2009, 2010 et 2011

Comme tout mandataire, le syndic est responsable à l'égard de son mandant, le syndicat des copropriétaires, de ses fautes commises dans l'exercice de ses fonctions, conformément à l'article 1992 du code

Par conclusions responsives et d’actualisation notifiées par voie électronique le 16 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet