, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité et d'impartialité.

: le Docteur [N] [C], expert judiciaire inscrit sur la liste des experts de sécurité sociale de la cour d’appel de RIOM, demeurant au [Adresse 2] [Localité 4] Tél: [XXXXXXXX01] Courriel: [Courriel

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00954 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVCW du 03 Octobre 2024 M.I 24/001009 N° de minute affaire : S.A

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01601 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDYB du 05 Juillet 2024 M.I 24/0763 N° de minute 24/01038 affaire

Par jugement avant dire droit en date du 13 Février 2023, le tribunal a : “ORDONNÉ une mesure d’expertise médicale confiée au Docteur [E] [D], Expert inscrit sur la liste de la Cour d’Appel de BORDEAUX

immobilière, DESIGNE pour y procéder Monsieur [J] [O], expert auprès de la Cour d'appel de LYON demeurant 65 rue Rachais 69007 LYON, lequel pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, avec pour

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00915 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN4G du 03 Avril 2026 M.I 26/00326 affaire : [U] [H], [N] [R] épouse

Alors que la demande d'expertise sollicitée s'inscrit dans le cadre d'un référé dit « préventif » dont l'objet, avant le démarrage des travaux de construction, est de vérifier l'incidence possible du projet

Le caractère légitime de la demande d’expertise à l’égard de la SARL AF Auto Moto résulte ainsi de la nécessité de déterminer la nature des désordres ou non conformités invoqués par M.

COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYE du 09 Janvier 2025 M.I 25/0018 N° de minute 25/ affaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00329 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAJL du 19 Mai 2026 M.I 26/00000543 affaire : Syndic. de copro.

sur la liste de la Cour d’appel de Bordeaux LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé, non comparant EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [M] [E] [H], se disant né le 19 avril 1984 à Mostaganem (Algérie

sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Me [G] [Z] ne soulève aucune nullité de procédure ; La personne étrangère déclare: Je n'ai pas l'intention de m'établir

Par ordonnance du 10 juin 2024, le Docteur [D] [X], médecin expert près la Cour d’Appel de PARIS, a été désigné en remplacement du Docteur [S]. Le Docteur [X] a déposé son rapport le 26 mai 2025.

du véhicule de marque Renault, modèle Talisman, immatriculé [Immatriculation 9] ; Commet pour y procéder : Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 5] expert inscrit sur la liste des experts de la cour

Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Fabienne MICHELET Expédition délivrée le: à Me Isabelle ANGUIS, Me Benoît BOMMELAER, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

au barreau de PARIS - #E0421, et par Maître Blandine HEURTON, avocat plaidant inscrit au barreau de [Localité 20] - 139 DEFENDEURS L’ONIAM - OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX [Adresse

sollicitée ; - Désigner un expert spécialisé en Chirurgie urologique en dehors du ressort de la Cour d’appel de [Localité 14] en raison des liens pouvant exister avec les parties ; - Lui confier la

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me AMILL + 1 CC Me CONTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 EXPERTISE

: le Docteur [O] [C], expert judiciaire inscrit sur la liste des experts de sécurité sociale de la cour d’appel de RIOM, demeurant au [Adresse 3] [Localité 5] Tél: [XXXXXXXX01] Courriel: [Courriel