Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que la consolidation a été prononcée à la suite d’une analyse médicale approfondie effectuée par son service médical.

ou, à tout le moins, provisoire, et les justificatifs afférents à l'Expert; - RÉSERVER les dépens ; - REJETER les plus amples demandes.»

la demande de sursis à statuer de la SARL « Aux Saveurs d'[L] » pour la réalisation d'une expertise judiciaire en acoustique La société « Aux Saveurs d'[L] » fait état de sa prise en compte des doléances

[R]/[P] et qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves sur la demande d'expertise et que les consorts [R]/[P] soient condamnés à lui verser la somme de 2 000 euros outre les entiers dépens

Ils concluent au rejet de la demande d’expertise formulée par M.

Il convient donc de faire droit à la demande d’indemnisation de Monsieur [D] [Z].

une expertise à tel expert afin qu’il détermine si à la date du 1er octobre et jusqu’au 21 décembre 2016, l’état de santé de l’assurée justifiait, au regard du rapport d’expertise du Docteur [E] [H] et

de fait et de droit antérieurs, le tribunal a ordonné une expertise médicale sur la contestation du refus de prise en charge de la rechute de l’accident du déclarée par M.

les demandes et les dépens de l’instance.

L'expert estime à 65.000 euros la valeur du fonds de commerce, en retenant un taux de 60% du chiffre d'affaires moyen de l'année 2019, 2020 et 2023 qu'il justifie par une profitabilité modeste qui fait

présente instance, les frais d’expertise et les dépens de l’incident.

Elle conclut que dans ces circonstances, l’appel en garantie formé à son encontre par Monsieur [O] ne saurait prospérer ; étant observé qu’en tout état de cause, il échoue à démontrer la moindre faute

Le 14 juin 2022, l’expert a rendu son rapport lequel concluait que l’état de santé d’[X] [B] n’était pas consolidé. Un nouvel examen médical contradictoire a été organisé le 13 décembre 2022.

l'avance de la faute inexcusable de l'employeur, en ce compris les frais d'expertise ; en tout état de cause, - laisser les dépens à la charge de la partie qui succombe, soit Monsieur [K] en cas de rejet

Par ordonnance du 17 juillet 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albertville a fait droit à la demande d’expertise de Mme [V] et a désigné à cette fin le docteur [Z] [N] pour y procéder.

Selon l’article 122 du Code de procédure civile : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit

dans le seul but de pallier sa carence dans l’administration de la preuve d'une faute du Docteur [A]-[U]; qu’elle s’oppose à cette demande de contre-expertise ; qu’aucune faute n’étant démontrée à son

A titre subsidiaire, elle demande que soit ordonnée une expertise médicale et de la dispenser de l’avance des frais d’expertise compte tenu de sa situation financière.

Madame [M] fait état de dépenses demeurées à sa charge pour un montant de 9€ au titre de franchise et 480,00€ au titre de soins psychologiques EMDR.

, il sera fait droit à la demande d’expertise suivant les modalités fixées à la présente ordonnance.