SUR CE, L’article R. 322-21 du code des procédures civiles d’exécution autorise le juge à accorder au débiteur un délai supplémentaire pour constater la vente amiable s’il justifie d’un engagement écrit

à l'adjudication de l'immeuble mis en vente ; Le juge de l’exécution, après avoir rappelé les articles R322-40, R322-41 et R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, annonce alors que les

R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro

R. 322-52 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les convocations adressées par le greffe en date du 20 octobre 2023 avisant les parties de l’appel de l’affaire à l’audience d’adjudication du

 805 du Code de Procédure Civile.

Il y a lieu de mentionner ce montant dans le cadre du présent jugement conformément à l’article R 322-18 du Code des procédures civiles d’exécution.

Me Jennifer MSIKA a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

Me [U] [O] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

Me [Y] [Z] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

il a été rédigé un placard original contenant les énonciations prescrites par l’article R 322-31 du code des procédures civiles d’exécution ; les exemplaires dudit placard ont été apposés dans tous

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction en vertu de l’article 699 du code de procédure civile, en ce compris tous frais qui auraient été engagés aux fins de conservation

R 322-31 du Code des procédures civiles d’exécution par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés prévus à l’article R 322-32 du même Code par une désignation sommaire des biens mis en

R322-31 et 322-32 du Code des procédures civiles d'exécution seront autorisées sur un format pouvant être supérieur à un format A3, - les frais relatifs à cette publicité complémentaire seront pris

à la publicité de la vente dans les conditions des articles R. 322-31 à R. 322-35 du code des procédures civiles d'exécution ; -condamné Monsieur [P] [R] et Madame [I] [F] [L] épouse [R] à payer au POLE

MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le commandement aux fins de saisie immobilière en date du 10 Août

MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le commandement aux fins de saisie immobilière en date du 10 Août

Me [V] [P] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

Me [Y] [O] a alors déclaré l'identité de son mandant et produit l’attestation prévue à l’article R. 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

700 du Code de Procédure Civile

[Y] [S] et son épouse Mme [F] (ci-après, les " époux [Y] [S] ") ont demandé au juge des référés, au visa des articles 328 et suivants et 145 du code de procédure civile : - Recevoir leur intervention