Désigner tel notaire qui lui plaire pour procéder aux opérations de liquidation et partage de la succession de [H] [G]. » - réservé les dépens et les demandes au titre des frais irrépétibles ; - rejeté

somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Madame [W] [Z] et Monsieur [R] [Y], parties succombantes et défaillantes, supporteront in solidum la charge des dépens, ce incluant les frais du commandement de payer, de dénonciation à la CCAPEX les frais

de santé futures (DSF) * frais de logement adapté (FLA) : donner son avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap

Par arrêt du 14 mars 2024, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de

[V] [J] [B] aux dépens de l'instance comprenant les frais de signification du commandement de payer, de la saisine de la CCAPEX, de l’assignation et de la notification à la préfecture. M.

dans des cas mentionnés aux articles L. 244-8, L. 374-1, L. 376-1 à L. 376-3, L. 452-2 à L. 452-5, L. 454-1 et L. 811-6, peuvent être réduites en cas de précarité de la situation du débiteur par décision

[X] [K] aux dépens de l'instance comprenant les frais de signification du commandement de payer, de la saisine de la CCAPEX, de l’assignation et de la notification à la préfecture. M.

ses propres dépens et frais irrépétibles.

Seuls doivent rester à la charge de Madame [G], au titre des dépens du jugement, les frais du commandement de payer les loyers, de l’assignation et de la signification de jugement, soit une somme de 360,65

[C] [K] aux dépens de l'instance comprenant les frais de signification du commandement de payer, de la saisine de la CCAPEX, de l’assignation et de la notification à la préfecture.

Surtout, la prise en charge globale de ce défaut, sans laquelle le véhicule s'expose à une casse à moyen terme, suppose des dépenses de réparations estimées à plus de 75 % de sa valeur de vente, selon

- lorsqu’elle n’a été prise en charge que partiellement par les prestations sociales, en ce cas, l’assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée.

En outre, les époux [Q] ont dû engager des frais irrépétibles qu’il serait inéquitable de laisser à leur charge.

et accessoires, intérêts et indemnités dues au titre de clauses pénales et indemnité d’occupation, frais et dépens de procédures, coût des actes ainsi que les réparation mises à la charge du locataire

au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile ; En l'espèce, la SCI LES CASES NEUVES justifie de sa demande en paiement de l'arriéré locatif en produisant notamment le contrat de

charges impayés.

[R] du paiement des pénalités de retard à hauteur de 5% ;CONDAMNER la SARL CIMO aux entiers dépens, en ce compris les frais qualifiés de “frais d’exécution” de la présente procédure ;Débouter les parties

Que les frais d'expertise avancés par la caisse seront également mis à la charge de la SAS [11].

provision sur charges mensuelle appelée à hauteur de 100 € ainsi que le paiement par la SAS CASHER [O] des frais de commandement (162,09 €) et des frais d'assignation (56,33€) avant le 31/03/2026 , -