Selon elle, la demanderesse ne justifie pas d’un usage continu et intense de sa marque puisqu’elle peine à justifier de la raison pour laquelle de nombreuses plateformes notoires de commerce en ligne proposent

[W] [I] qui atteste avoir visité les lieux avant l’acquisition, il est justifié par les attestations de voisins produites en demande, notamment celles de M.

formulées par Mmes [N], [D], [PI] et [XZ] ; - débouter les demandeurs de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement - prononcer la non-rétroactivité des effets d’une nullité

alors que dans l’acte signifié le 25 mars 2016, Monsieur [CX] [W] et Madame [PN] [W] étaient demandeurs n°166, Monsieur [TG] [TL] demandeur n°68, Madame [Y] [YE] demanderesse n°177, Monsieur [FD] [FG]

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 4] sera en revanche débouté du surplus, non justifié, de ses demandes condamnation sous astreinte de Madame [D] [P] à cesser divers empiètements

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922 jours) soit 3046 heures total : 3.828 heures L’indemnisation au titre de la tierce personne n’est pas soumise à la justification de l’existence de frais réellement déboursés.

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Il incombe à [V] [F] de prouver que la valeur de ce bien dans l'état au jour de la donation a augmenté au jour du décès de [FV] [T] [F], soit dix-huit ans après.

Le rapport a été déposé le 21 avril 2022. ***** Parallèlement, par acte de commissaire de justice en date du 19 avril 2021, les époux [R] ont fait assigner la SCCV CARRE LUMIERE devant le tribunal judiciaire

Elle justifie avoir déposé cette marque le 13 mai 2013 et l’avoir renouvelée le 3 mai 2023 (pièce 7 Art et [Y] n°25), outre que les défendeurs ne contestent pas la recevabilité de ces demandes.